Vos questions, nos réponses

NBI aux agents affectés en USLD Bonjour,

Le décret 93-92 du 19 janvier 1983 relatif à la NBI attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit qu'un NBI dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de le pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :

-Fonctionnaires nommés infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret N° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie. NBI 10 points

-Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie. NBI 10 points

1)Pour pouvoir prétendre à cette NBI les IDE ou les aides-soignants doivent-il être affectés à titre exclusif sur l’USLD ?

2)Si pas d’affectation à titre exclusif sur l’USLD, cette NBI peut-elle être proratisée au temps de présence sur l'USLD ?
je vous remercie de votre réponse

Attribution d'une prime aux aides-soignants exerçant les fonctions d’ASG Bonjour,

Le décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides-médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière prévoit qu'une prime est versée aux aides-soignants et aides-médico-psychologiques détenteurs d’une attestation de suivi de l’intégralité de la formation spécifique à la fonction d’assistant de soins en gérontologie et exerçant cette fonction dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d’hébergement renforcée, un pôle d’activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile.

1)Pour pouvoir bénéficier de cette prime faut-il être affecté à titre exclusif dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d’hébergement renforcée, un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile ?

2)si l'affectation dans les services ci-dessus mentionnés n'est pas à titre exclusif, la prime ASG peut-elle être proratisée ?

3) certains agents, qui ne sont pas affectés sur des UFs donnant droit au versement de la prime ASG, réalisent des missions ponctuelles dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d’hébergement renforcée, un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile, peuvent-il prétendre à cette prime ?

dans l'attente de vous lire,

obligation de registre des accidents bénins bonjour la FHH

nous sommes en direction commune sur deux établissements, l'un n'a pas de registre d'accidents bénins ( articles codes de travail sur les registres obligatoires) et procède aux déclaration directement sur le site de net entreprise et l'agent déclare une fiche d'évènement indésirable par ailleurs. L'autre établissement a toujours eu un registre des AT bénins.

C'est pourquoi nous nous interrogeons sur cette obligation, alors que nous n'avons plus pratiquement d'emplois aidés (relèvent du régime obligatoire de la SS).

avez-vous des informations à ce sujet.

MERCI LA FHF

Grille d'AVS Bonjour,

je souhaiterai savoir sur quelle grille sont alignées les AVS? sur la grille des AS ou des ASH.
Je ne trouve pas de texte réglementaire.
Je vous remercie
Cordialement

PECH Bonjour,
Nous signons nos premiers engagements de carrière hospitalières. Nous les avons signé en Janvier avec des PHC qui devraient être nommés PH au 1er Juillet 2018. Nous nous interrogeons sur la date à laquelle on pourra reproposer un deuxième engagement. Là ils s’engagent pour trois ans une fois nommés (d'ailleurs c'est après l'installation ? ou la titularisation ?). Dans le texte il est écrit qu'on peut proposer une renouvellement de cet engament 5 ans après la date de signature de convention qui déclenchera une accélération d'échelons. Cela signifie-t'il qu'il peut y avoir un temps sans convention (3 ans terminés mais pas encore le 5ème anniversaire de la convention) ?
Me confirmez vous que si on n'a pas atteint les 3 ans au 5ème anniversaire, on ne peut pas reproposer la signature d'une nouvelle convention ?

Merci,

Attribution des postes de la computation départementale par les ARS Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe ou a existé un texte législatif concernant les règles d'attribution par les ARS des postes entre les établissements après computation départementale.
Il me semble que par le passé une instruction ministérielle préconisait d'attribuer les postes en priorité aux établissements les plus petits. Auriez vous les références de ce texte ?
Merci d'avance
Cordialement

Mentions sur contrat de travail Bonjour,

Un contrat de travail doit il obligatoirement mentionner les jours de présence hebdomadaire de l'agent ?
En l'occurrence ici, il s'agit du CDI d'un préparateur en pharmacie hospitalière à temps partiel 60%.

En vous remerciant de votre retour,
Cordialement

Prime de changement réisdence nomination PH Bonjour,
Nous avons un praticien que nous avions recruté comme assistante partagée avec Rouen, qui finit le mois prochain, passera PHC pendant 2 mois et à qui nous ouvrons un poste de PH en juillet.
Elle souhaiterait qu'on lui verse une indemnité de changement de résidence. D'après les textes il est possible de la verser à la première nomination en tant que PH mais me confirmez vous qu'il faut aussi un changement d'employeur ?
Merci,

ETUDIANTS IDE PARVENUS EN 2ème ANNEE ET EQUIVALENCE AIDE SOIGNANT Les étudiants IDE admis en 2ème année et bénéficiant des crédits européens nécessaires liés aux stages et unités d'enseignements: pour être recrutés en qualité d'aide soignant doivent-ils obligatoirement demander la délivrance du diplôme auprès du Préfet ou bien peuvent-ils être recrutés directement d'après leur résultats ?
S'ils peuvent l'être directement, y a t il une période de validité maximum du bénéfice de cette mesure de reconnaissance aide soignant ?

Journée de carence et prime de service Madame,

Nous souhaiterions savoir si la journée de carence est décomptée comme une journée d'absence entraînant un abattement d'1/140 ème dans le calcul de la prime de service.
Vous remerciant par avance