Vos questions, nos réponses

Salaire des agents contractuels bénéficiant d'une pension d'invalidité Bonjour,
un agent contractuel qui est en CDI est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines.
La sécurité sociale nous a informés qu'elle allait cesser de nous verser les indemnités journalières et l'agent nous a transmis sa notification de versement de pension d'invalidité.
Aujourd'hui cet agent est en maladie ordinaire demi traitement versé par notre établissement.
La question se pose de savoir si nous devons continuer de maintenir le salaire ou pas dans la mesure ou nous ne percevrons plus rien de la sécurité sociale.
avec mes remerciements pour votre aide.

Reclassement salarial AS-adjoint administratif Bonjour,

Je dois reclasser une AS en adjoint administratif.
Dois-je la mettre sur le même indice ou immédiatement supérieur? ou bien dois-je trouver l'indice d'adjoint administratif qui lui permette de garder le même niveau de salaire NET.
Pour moi, je pense que l'adent va perdre en salaire NET (du fait de la perte des primes AS) mais pas en BRUT qui sera identique voire supérieur.

Je vous remercie

Catégorie active reclassement assistants de service social Bonjour,
Suite à la parution du décret 2018-731 concernant les personnels socio-éducatifs, à compter du 1er février 2019, il ne sera plus possible pour les assistants de service social de bénéficier d'années de service en catégorie active.
Par contre, les agents recrutés avant cette date et ayant accomplis 17 ans en catégorie active au moment de leur intégration dans le nouveau corps semblent pouvoir demander à bénéficier à titre personnel de la limite d'âge en catégorie active.
Ma question est la suivante : doivent-ils demander ce bénéfice avant leur intégration dans ce nouveau corps ou peuvent-ils le faire jusqu'à la veille de la limite d'âge ? Et comment doivent-ils procéder concrètement (courrier à la DRH ou prise en compte automatique lors de leur demande d'admission à la retraite ou autre ?) Merci d'avance pour votre réponse

Prime spécifique Bonjour

Un cadre médico-technique peut-il bénéficier de la prime dite "veil" ?

Travail intensif de nuit Le décret 88-1084, dans son article 2, 2° stipule que sont concernés par la majoration travail de nuit l'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.
Est-ce que cela inclut les secrétaires médicales, les auxiliaires de régulation médicale et les conducteurs ambulanciers SMUR ?

Merci pour vos réponses

PPCR Contractuels suite au courrier du 18.07.2016 Bonjour,

Je reviens vers vous suite au courrier du 18.07.2016 sur le PPCR et les contractuels que vous aviez fait parvenir aux ministères des affaires sociales et de la santé et de la fonction publique.
Aviez-vous eu une réponse à ce sujet ?

Merci d'avance de votre retour.

IESPE bonjour,
un praticien nommé à titre permanent en juillet 2018 qui avait manifesté alors son souhait d'exercer une activité libérale et qui revient sur son choix en octobre en voulant signer un contrat d'ESPE, peut-il prétendre au versement de l'IESPE avec effet rétroactif au 01/07/2018?
Merci
Cdt

REPORT CA / RTT Bonjour,
Qu'en est-il des jours CA et RTT non pris au titre de l'année "n" (sans notion de maladie)et qui n'ont pas été épargnés sur le CET. Sont ils perdus ??
En effet nous avons pour projet la rédaction d'une note en fin d'année demandant aux praticiens leur choix d'épargne (ou non) des RTT/CA restants en leur précisant qu'à défaut de réponse pour la date "x", ces jours seraient perdus.
Est ce possible ?
Merci
Cdt

Elections pour un contractuel sur plusieurs etablissements Nous avons un agent contractuel employé sur 2 établissements (40% sur l'un, 20% sur l'autre) Cet agent peut il voter sur les 2 établissements pour le CTE et/ou les CCP ?
A t il le choix de l’établissement dans lequel il peut voter ou doit il voter dans l’établissement pour lequel il a un quotité de temps de travail le plus important ? Merci

DEROGATION AUX CONDITIONS DE DIPLOME CONCOURS INGENIEUR Bonjour, Le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 stipule dans son article 1 que peuvent faire acte de candidatures aux concours de la FP, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères élevant ou ayant élevé effectivement 3 enfants.
Je voudrais savoir si ce texte s'applique bien à un concours sur titres d'ingénieur ?
Remerciements