Vos questions, nos réponses

Cumul d'activités Bonjour,

Un agent titulaire à temps plein souhaite faire du coaching mental (pour des sportifs) en activité libérale à son domicile.

Elle a demandé un temps partiel à 90% pour créer son entreprise, ce qui lui a été refusé pour raisons de service (cet agent est de nuit).

A votre avis, est-ce que cette activité peut être considérée comme une activité à titre accessoire

Prime de service et TPT suite à AT Bonjour,

doit-on diminuer le montant de la prime de service d'un agent à TPT suite à un AT ?

Réf : article 3 de l'Arrêté du 24/03/1967 - Réponse de la DGOS publiée le 24/03/2019

IESPE ET REMPLACEMENT DANS UN AUTRE EPS Bonjour,
un praticien temps partiel peut il bénéficier de l'IESPE alors même qu'il effectue des remplacements dans un autre EPS en qualité de PH contractuel et rémunéré comme un intérimaire au tarif du décret ?
merci
cordialement

Avancement de grade Assistant Socio-Educatif du second grade Pour l'avancement au choix, après avis CAPL, au grade d'Assistant Socio-Educatif du second grade l'une des conditions est de réunir 6 ans se services effectifs dans un coprs, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie A ou de même niveau.S'agissant des agents reclassés, les services accomplis dans le corps d'origine avant reclassement peuvent-ils être assimilés à des services dans le corps d'intégration ?
Je vous remercie.

Echelonnement indiciaire des ingénieurs - ACH Limoges Bonjour,

Le décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la FPH et l'arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la FPH font apparaître des indices plus élevés pour les ingénieurs principaux par rapport aux ingénieurs en chef de classe normale.
Pour exemple, en 2019, l'indice brut de fin de carrière pour les ingénieurs principaux (8ème échelon) est de 995 alors que celui des ingénieurs en chef de classe normale (10ème échelon) est de 977.
Avez vous des informations sur ce sujet?
Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement

Transfert CET PM Bonjour,

Un médecin a muté dans notre établissement avec un CET (historique et perenne). Nous avons donc demander le transfert. L'Etablissement refuse de nous transférer le CET historique invoquant que le transfert n'est pas rétroactif et qu'il ne s'applique pas aux situations nées avant la publication du décret de 2012.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?

En vous remerciant.

Cordialement

Date d'effet des avancements de grade Bonjour,

L'article 1 décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière prévoit :

cumul d'activités dans le cadre d'une SCI familiale Un agent nous sollicite car elle va devenir gérante d'une société civile immobilière familiale. Elle nous précise qu'aucune rémunération n'est prévue pour cette activité.
Cela rentre t il dans le domaine d'une activité accessoire soumise à autorisation ou devons nous solliciter la commission de déontologie ou alors aucune autorisation préalable n'est nécessaire et nous actons juste l'information fournie par l'agent.

RATIO 2019 Pouvez-vous me dire à quelle date sera publié l'arrêté fixant les taux de promotion pour 2019.

PLANNING DES AGENTS Y a t il une obligation légale à remettre aux agents une trame de planning annuelle ?