Bonjour,
je vous écris concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement à la demande de la direction pour des agents exerçant sur plusieurs sites dans le cadre d'une direction commune de 3 EHPAD.
Selon nous, les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par le décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers.
Ce texte prévoit notamment que les frais de déplacement ne peuvent être remboursés que lorsqu’ils sont engagés pour les besoins du service ; et que les déplacements ouvrant droit à remboursement sont ceux effectués en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale de l’agent.
La résidence administrative correspond à la commune dans laquelle se situe le service auquel l’agent est administrativement affecté. Par ailleurs le trajet entre le domicile de l’agent et son lieu habituel de travail constitue un trajet domicile-travail, qui ne peut donner lieu à remboursement de frais kilométriques.
Dans le cadre de l’organisation de l’établissement, un agent peut être amené, à la demande de la direction, à exercer une partie de ses fonctions sur un site différent de sa résidence administrative.
Dans ce cas, lorsque l’agent se rend directement de son domicile vers ce site, une partie du trajet correspond au trajet habituel domicile vers la résidence administrative, qui n’est pas indemnisable.
Seule la distance supplémentaire liée au déplacement sur un autre site peut être prise en charge.
Aussi, selon notre compréhension, la distance indemnisable = Distance domicile vers site secondaire - (moins) distance domicile vers résidence administrative.
Par ailleurs pour un agent qui fait tous les jours 40 km pour aller sur sa résidence administrative principale de son domicile, mais, qui, lorsqu'il se rend sur sa résidence administrative secondaire, ne fait que 36km est-il éligible à des remboursements de frais de déplacements. Etant donné que ses KM sont moindres que lorsqu'il se rend sur sa résidence administrative principale et que le paiement de frais de déplacement ne doivent pas faire office de rémunération supplémentaire mais uniquement de compensation aux frais supplémentaires engendrés par ladite mise à disposition, nous estimions que non.
Notre interprétation des textes est-elle correcte?
Merci
