Vos questions, nos réponses

bonjour

lors des élections professionnelles de 2022, un agent qui avaient le grade d'adjoint administratif a été élu à la CAPL n° 9
Or cet agent est passé Adjoint des cadres en 2024.
La CAPL n° 6 n'a plus de membres ni titulaires ni suppléants en fonction dans l'Etablissement au titre de la liste syndicale élue
Comme la règlementation le prévoit, le syndicat concerné désigne un agent parmi les titulaires des grades concernés. La désignation est sur cet agent élu dans la capl n° 9
ma question est de savoir si ce dernier peut siéger dans les 2 commissions ?
par avance je vous remercie de votre réponse
cordialement

Bonjour,
Un agent fonctionnaire peut-il être licencié pour suppression d'emploi, lorsque toutes les autres possibilités ont été étudiées ?
Merci,
Cordialement

Bonjour, confirmez-vous la possibilité de titulariser un professionnel de santé kiné inscrit à l'ordre, de nationalité pays européen ? Cldt

Bonjour,

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire ou d'un temps partiel thérapeutique? Si elle n'est pas maintenue doit-on la proratiser? Je vous remercie

bonjour,
un infirmier titulaire est en congé de longue durée, la NBI n'est plus versée mais pouvez vous me dire s'il faut continuer à lui verser la prime spéciale infirmier de 90 €
cordialement

Bonjour, je souhaiterais votre éclairage sur la procédure à appliquer concernant la situation d'un agent stagiaire, dont la titularisation aurait dû intervenir en juillet dernier. L'agent a été placé en congé de maladie ordinaire début septembre 2025 pour 9 mois. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été formulée, il n'y a pas eu d'AT. Sommes-nous cohérents en titularisant sans confirmation d'aptitude à ce stade ? Dans l'attente de vos éléments, Cldt

Bonjour

nous avons actuellement un agent titulaire dont le Grade est ASH mais qui occupe les fonctions d'assistante dentaire. Or, ce grade n'existe pas dans la fonction publique.
Les agents successifs qui ont été affectés sur ce poste par le passé étaient soit contractuels, soit en possession du diplôme d'Aide-soignant, ce qui nous avait permis de les valoriser. Or, ce nouvel agent ne possèdent pas de diplômes.
quelles sont la ou les solutions pour mettre en rapport ses compétences et son salaire ?
merci d avance

Bonjour,
L'un de nos agents en CMO depuis un an, puis placé en disponibilité d'office, dans l'attente de l'avis du conseil médical, a sollicité son placement en CLM. Le rdv auprès du médecin expert est le 14 janvier prochain.
Toutefois, le médecin de prévention s'est prononcé récemment en faveur d'un aménagement de poste et d'une reprise à TPT.
Devons-nous mettre en place l'aménagement de poste ou attendre l'avis du conseil médical ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un agent contractuel (CDI) sollicite son départ à la retraite.
L'agent doit-il nous remettre un document de sa caisse de retraite mentionnant sa date de départ à la retraite?
Devons-nous prendre un avenant à son contrat de travail ou une décision portant radiation des effectifs ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
J'ai déjà abordé ce sujet, mais j'ai besoin que vous m'indiquiez de quelle manière le stage de l'agent doit être précisément prolongé.
Un agent a été stagiairisé le 01/01/2024
Il a exercé ses fonctions à temps partiel à 80% du 01/01 au 31/12/2024. Le stage a ainsi été prolongé d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 31/03/2025 inclus.
L'agent a été absent pour grève le 05/12/2024 (1 jour), et placé en arrêt de travail pour une durée discontinue totale de 38 jours jusqu'au 31/12/2024 inclus, d'où une prolongation de son stage de 2 jours (38 jours - 36 jours soit 1/10ème de la durée du stage), soit une titularisation fixée au 03/04/2025.
Or, l’agent a été placé en arrêt de travail pour une durée discontinue de 51 jours du 01/01/2025 au 21/05/2025 inclus.
La durée du stage doit-elle être prolongée de nouveau de 51 jours, à compter du 3 avril 2025 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement