Vos questions, nos réponses

CTE, remplacement d'un membre titulaire par un suppléant de collèges distincts Bonjour,

Concernant le fonctionnement du CTE, un membre titulaire relevant d'une organisation syndicale peut-il en cas d'impossibilité d'assister à une séance, se faire remplacer par un membre suppléant relevant de la même organisation syndicale mais pas du même collège.
Et dans ce cas, le suppléant prend-t-il bien part au vote lors de ladite séance.
Je vous remercie pour votre retour, car nous avons actuellement un débat sur cette question au sein de notre établissement.

Heures travaillées le jour d'un arrêt maladie Que deviennent les heures de travail d'un agent qui a travaillé une partie ou la journée compléte et qui consulte son médecin après? L'arrêt maladie étant daté du même jour,doit -on rendre ces heures ou sont elles perdues pour l'agent?

Report congés annuels Bonjour, Un agent titulaire de l’Établissement a pris un congé maternité puis un congé parental. L'agent devrait reprendre mi-décembre 2014. Il lui restera des congés non pris de 2013 (près de la totalité), que l'agent ne pourra pas poser en 2014 en totalité. Faudra-t-il reporter ces congés 2013 en 2015 ? Ou alors sont-ils à reporter sur un an à compter de la date de reprise ? Merci pour votre éclairage.

Prime de bloc opératoire Bonjour, mon établissement dispose d'unservice de chirurgie ambulatoire, ma question a pour sujet la prime de bloc, dans les textes il est dit qu'elle doit être versée si l'agent exerce à titre exclusif au bloc. Comment doit on entendre le mot bloc, l'hébergement avant et après l'opération doit il être compté? Par ailleurs,peut on la proratiser si les agents ne font pas 100% de leur temps au bloc?
Merci par avance

avis médecin du travail Bonjour,

Pëut on contester un avis du médecin du travail et si oui comment?
Que cet avis soit positif ou négatif.
Merci

remplacement avec licence de remplacement Un Centre Hospitalier peut-il recruter un interne titulaire d'une licence de remplacement pour remplacer un PH titulaire?

Informations transmissibles aux organisations syndicales Quelles informations relatives aux personnels peut-on transmettre aux organisations syndicales (listes nominatives, grades, statuts)? Quels textes nous y autorisent?

Prime de 2ème catégorie pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants La prime d'insalubrité (2ème catégorie) fixée dans le décret n°67-624 du 23 juillet 1967, s'applique-elle de façon systématique aux aides-soignants et ASHQ travaillant en EHPAD?

Merci

présidence du conseil d'administration d'un ehpad Le maire de la commune peut il être membre du conseil d'administration et ne pas en être le président ?

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres... et ISS Bonjour

Le décret du 23 juillet 1967 sur l'attribution de cette indemnité précise à son article 4 que cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de sujetion spéciale. (sauf si on le souhaite... pour ceux touchant l'indemnité de 1ère catégorie...)

Ce non cumul concerne t il l'indemnité de sujetion spéciale dite des 13h : Décret n°90-693 du 1 août 1990 ?

En effet, elle est à distinguer de l'indemnité de sujetions spéciales Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Décret n°2002-809 du 3 mai 2002

En vous remerciant.