Vos questions, nos réponses

INDEMNITES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Quels sont les conditions d'attribution d'indemnités de frais de changement de résidence pour un praticien exerçant dans les Territoires d'Outre Mer et nommé en France ?
sont elles différentes de celles régies par l'arrêté du 26 novembre 2001 - article 1 ?

Valeur d'un Congés Annuel pour un agent en temps partiel thérapeutique Bonjour,
Je m’interroge sur comment poser un Congés Annuel pour un agent en temps partiel thérapeutique. Le calcul est-il bien le même que pour un agent à temps partiel, soit 5 fois les obligations hebdomadaires de services ? Dans ce cas, un agent qui travaillerait à 50 % durant 5 jours (du lundi au vendredi), devrait générer 25 CA ? Mais qu’elle est la valeur de ce CA ? 3.5 heures ou 7 heures ?

PERIODE DE CONGES ANNUELS Bonjour,
Peut-on imposer aux agents d'un service de poser une période de congés annuels notamment de 3 semaines du fait de la fermeture du service (Hôpital de jour de Pédo-psychiatrie) pendant la période estivale ?
Cordialement,

Nomination au choix Bonjour,

Je souhaiterais savoir si lors de l'ouverture à candidature pour les nominations aux choix des ACH ou des AMA si nous devons indiquer obligatoirement la branche ainsi que pour les TH ou les TSH la spécialité.

ARE Bonjour,
Un agent révoqué pour faute grave (vol sur personne vulnérable dans l'exercice des ses fonctions) peut-il prétendre à l'Allocation de retour à l'Emploi ?
Merci de votre réponse
Isabel TROUILLET

Suite question du 10 septembre 2015 heures syndicales- article 13 du décret 86-660 Bonjour,
Suite à ma question du 10 septembre 2015 concernant les ASA prévues à l'article 13 du décret 86-660, les membres de la section syndicale CFDT sont convoqués par l'organisme directeur du syndicat départemental de la CFDT pour participer aux réunions " de conseil de section" qui se déroulent au niveau local(lieu de la section syndicale) et qui regroupent uniquement les membres de la section syndicale. Doit-on compter ces heures de réunions de la section syndicale au niveau de l'article 13 ou l'article 16?

Vous remerciant par avance,
cordialement

NBI Filière administrative Bonjour,

Pouvez-vous me préciser quelle est votre interprétation concernant l'attribution de la NBI pour les secrétaires de direction ?

En effet,
- le décret n° 92-112 du 3 février 1992, article 1, alinéa 9, précise : secrétaires des directeurs chefs d'établissement de plus de 100 lits : 25 points majorés.
et
- le décret n° 94-140 du 14 février 1994, article 4, alinéa 1, précise : secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits comportant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits : 10 points majorés.

Pouvez-vous me communiquer votre avis à ce sujet.

Merci d'avance

psychologue Bonjour,

Pour une reprise d'ancienneté suite à une réussite à un concours, un taux d'activité de 50 % équivaut il à du temps plein pour un psychologue?

RECLASSEMENT ERGOTHERAPEUTES - RETRAITE Pouvez-vous me confirmer que les ergothérapeutes qui bénéficient du droit d'option au regard de leurs années de services effectifs en catégorie active, et qui opteraient pour le corps de Catégorie A relevant de la catégorie sédentaire bénéficieront comme les ISGS et les Cadres d'un régime dérogatoire leur pemettant de faire valoir leur droit à retraite dès l'âge de 60 ans.

Cordialement

transfert financier CET inter fonction publique Un agent détaché auprès de la FPT est réintégré dans la FPH avec un CET.
Le décret n°2004-878 du 26/08/2004 - article 11 - stipule "Les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement"
Néanmoins, la réponse apportée par l'Assemblée Nationale(publiée le 02/09/2014) suite à la question n°53268 relative à ce texte mentionne "Cette disposition n'a pas été étendue en cas de mobilité inter-fonctions publiques. Pour renforcer l'unité de la fonction publique, une reflexion pourrait être engagée pour étendre ce dispositif lors d'une intégration ou d'un détachement d'un versant de la fonction publique à un autre"
Qu'en est-il depuis septembre 2014?
Quel est le positionnement de la FHF sur ce sujet?