Vos questions, nos réponses

Elections Présidence CME Bonjour
- l'un de nos praticiens affirme que le vote pour l'élection de la présidence de la CME doit être réalisé par l'ensemble des PH de l'établissement, et pas uniquement par les membres élus lors des dernières élections (commission avec représentants des différents statuts)?

- Y-a-t-il une possibilité de vote par procuration lors de cette instance, pour l'élection ou pour d'autres points à l'ordre du jour de la CME ?

Cordialement

NBI Des IDE et AS affectés en médecine Gériatrique et en SSR gériatrique et hôpital de jour gériatrique peuvent ils prétendre à la NBI suivant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993
Merci

GARDES USIC Bonjour,
En raison d'un manque d'effectif, un praticien contractuel qualifié en médecine générale (mais ayant une certaine "expérience" en cardiologie) peut il participer au tableau de garde d'USIC en lieu et place d'un médecin cardiologue ? si oui, dans quelles conditions ?
merci pour vos réponses

réduction du temps de travail PH Bonjour,

un PH temps partiel envisage une prolongation d'activité au delà de ces 65 ans. Il me demande s'il peut dans ce cadre là, demander une réduction de son activité en deça de ses 60%. Je n'ai rien trouvé la dessus. Ni autorisation, ni refus.

merci

Absence et CET Un agent ayant été absent toute l'année peut il quand même abonder son CET de 5 Congés Annuels.
Merci

Publicité d'une vacance de poste La procédure de publication des postes en passant par le site de l'ARS est-elle obligatoire?
Peut-on publier une vacance de poste(sans concours) sur un autre support sans passer par cette procédure , par exemple sur le site de la FHF?
Merci par avance, cordialement
NC

Absence du président des CAPL Bonjour,
En cas d'absence du Président CAPL, qui doit le remplacer, le 1 er suppléant ou bien le membre titulaire juste en dessous du Président.
Merci

Temps partiel pour un agent contractuel à temps non complet En application de l'article 32-1 du Décret 91-155 du 6 février 1991, un agent contractuel à temps non complet peut-il se voir accorder un temps partiel de droit à l'occasion de la naissance de son enfant s'il est employé depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein. A partir du moment où la condition d'ancienneté d'un an est vérifiée et qu'il s'agit d'un temps partiel de droit , aucune mention ne précise dans cet article que l'agent doit être à temps plein pour bénéficier du temps partiel de droit.Pouvez-vous nous confirmer qu'un agent à temps non complet 80% peut bien bénéficier d'un temps partiel de droit 80% suite à la naissance de son enfant à partir du moment où il a bien exercé 1 an en équivalent temps plein dans l'établissement ?

bulletin n°2 casier judiciaire Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer svp que le décret n°2015-1841 du 30/12/2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire signifie que les établissements de santé y compris EHPAD n'ont plus à demander la délivrance du bulletin n°2 lors d'un recrutement, excepté pour les agents affectés en PEDO-PSYCHIATRIE, car apparemment l'article 5 de la loi n°83-634 n'a pas été modifié dans ce sans.
Dans l'attente et vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Delphine CZERYBA
G.R.H.
C.H. PERONNE

PRATICIEN CONTRACTUEL - MALADIE PROFESSIONNELLE Un praticien contractuel nous a fourni un certificat médical pour maladie professionnelle avec arrêt de travail signé par un praticien hospitalier. Son dossier est en cours de traitement à la CPAM afin de reconnaitre ou non la maladie professionnelle. 2 interrogations :
1)Le maintien de rémunération incombe-t-il à l’établissement ou doit-il recevoir directement les indemnités journalières par la CPAM : 1°) pendant le traitement du dossier par la CPAM 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
2)Le contrat arrive à sa date de renouvellement. Doit-il être renouvelé : 1°) dans l’attente de la reconnaissance de la maladie professionnelle 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
Cordialement