Vos questions, nos réponses

Reprise d'ancienneté d'un ME anciennement Catégorie C en FPT Bonjour,

Un moniteur éducateur demande la reprise d'ancienneté de 10 ans de service en tant que fonctionnaire de catégorie C dan la fonction publique territoriale. Cet agent a démissionné de la FPT et a continué en tant que contractuel dans le privé ou dans la FPH.

Comment procéder à la reprise d'ancienneté des 10 ans où il était fonctionnaire de catégorie C ?

Je vous remercie,

Cordialement,

Licenciement d'un agent en CDI pour absence de poste Bonjour,

Un OP 2ème classe a demandé une disponibilité pour convenances personnelles au 1er juillet 2018 pour une période de 3 ans. En septembre 2019, il a demandé par courrier une réintégration sur l'établissement au 1er janvier 2020. Son poste étant occupé par un titulaire à la date de sa demande, nous avons placé cet agent en disponibilité d'office du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

L'établissement à l'obligation de lui proposer au moins 3 postes vacants correspondant à son grade. Nous avons un poste qui pourrait correspondre à ses attentes, sur lequel un agent en CDI est positionné.

Cet agent est en arrêt maladie depuis novembre 2019. L'établissement peut-il engager une procédure de licenciement pour absence de poste vacant suite au recrutement d’un titulaire sur un poste occupé par un agent contractuel? Ce dispositif est prévu à l'article 41-3 du décret 91-155 du 6 février 1991. Cependant, cette procédure peut-elle être engagée pendant le CMO d'un agent contractuel ?

Je vous remercie,

Cordialement,

Protocoles d’accord du Ségur de la Santé - Sages-femmes Madame, Monsieur, bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour savoir si les sages-femmes sont concernées par les 183€ net de revalorisation salariale, car je pense qu’elles sont bien dans la catégorie du Personnel Non-Médical (PNM) dans le protocole d’accord du Ségur de la Santé ?

Merci encore pour votre aide.

Bien à vous.

Julien Berlu

Prime d'installation - stagiaire grade Bonjour,

Suite aux modifications des conditions d'attribution de la prime d'installation, nous nous interrogeons sur la possibilité de verser cette prime aux agents nommés stagiaire - grade :
ex : un adjoint administratif titularisé dans l'Aisne et qui n'a pas perçu cette prime, et nommé stagiaire grade adjoint des cadres en Ile de France. Dans ces conditions, l'agent a-t-il droit au versement de cette prime.
En vous remerciant,

taux de promotion 2020 FPH Bonjour,
l'arrêté du 11/10/2007 donne les taux de promotion 2020 pour les avancements de grade FPH mais pas pour tous les grades. certains ne sont pas définis comme par exemple les manipulateurs ERM.
Nous sommes au mois d'aout et je me pose la question de la publication des taux en attente ?
un arrêté complémentaire est il en préparation ?
Merci
cordialement

Avancement de grade - filière ouvrière Bonjour,
je m'interroge sur les conditions d'avancement de grade pour les agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal et pour les conducteurs ambulanciers accédant au grade de conducteur ambulancier principal.
Le statut particulier pour les corps de catégorie C précise que :

éviction cas contact COVID Bonjour,
Les agents qui ont été en contact avec un cas avéré de COVID doivent être mis en éviction jusqu'au moins le résultat du test.
Si l'agent ne peut pas faire du télétravail, dans quelle position administrative doit être placé cet agent ? en maladie ordinaire, en autorisation d'absence ....
je vous remercie
bien cordialement

CME - Eligibilié Bonjour,
Est-ce que les statuts des médecins hospitaliers suivants sont éligibles à la CME ?
- Praticiens attachés en CDD
- Praticiens attachés en CDI
- Praticiens attachés associés
- Assistants spécialistes

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

refus de proposition de poste dans le cas d'un changement de temsp de travail Bonjour,

Un agent en temps partiel sollicite à chaque échéance la réintégration à temps complet. Au regard des contraintes financières, cette réintégration ne peut s'effectuer sur le poste occupé. Des propositions de postes dans d'autres services lui ont été faites mais l'agent refuse systématiquement ces propositions arguant que cela ne lui convient pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas là. Peut-il refuser plus de trois fois sans motif valable ?
Merci de votre réponse

congé de présence parentale et arrêt maladie Bonjour,
Est-ce qu'un arrêt maladie "écrase" des jours de congé de présence parentale planifiés ?
Cordialement,