Vos questions, nos réponses

CAP Compétente pour discipline Bonjour,
Concernant la CAP compétente en matière disciplinaire pour un agent titulaire du grade d’ACH et détaché stagiaire dans le grade d’AAH; Pouvez-vous me dire quelle est la CAP compétente : la n° 6 ou la n° 3 ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement.

prime exceptionnelle covid Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 Bonjour,
Pouvez-vous apporter svp des précisions sur l'application du Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,

Les médecins sont ils considérés comme des agents contractuels de droit public Bonjour,

Est ce que les médecins, PA, Assistants, PAA, FFI, SA, cliniciens, etc .... sont considérés comme des agents contractuels de droit public ?
Devons nous leur appliquer ce qui est prévu par la règlementation concernant les agents contractuels de droit public ?

Merci

APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS A TEMPS PLEIN SUR LES SYNDICATS Bonjour,
Pour faire suite au décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH, lors de réunions préparatrices, il a été soulevé le problème de l’entretien professionnel de agents affectés à temps plein sur les syndicats, ainsi que tous les agents partis en études promotionnelles…
En effet, les comptes-rendus pour exprimer la valeur professionnelle des agents cités ci-dessus au regard de critères fixés, semble difficilement réalisables.
Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir comment les textes prévoient l’application sur ces personnels.
Cordialement

changement temps travail d'un CDI Bonjour


Un de nos agents est en CDI depuis 2014 à 50%
En 2017, un avenant a été signé pour ajouter 10%, ce qui fait un total de 60%
Aujourd'hui, il serait nécessaire de diminuer de 10% son temps de travail, une de ses activités s’arrêtant.

est-il possible de modifier le temps de travail d'un agent en CDI ?

merci de votre réponse

cordialement

Congés non pris à cause du COVID Bonjour,
Quelles sont les mesures applicables pour les médecin qui n'auraient pas pris tous leurs congés annuels et RTT au 31/12/2020 à cause du COVID ?

FAMILLE ACCUEIL THERAPEUTIQUE Bonjour,

S'agissant de contrats particuliers avec un mode de rémunération spécifique, les Familles d'Accueil Thérapeutiques sont elles éligibles au versement de :
- la prime COVID
- le C.T.I.



Merci pour votre retour

CTI/PROMOTION PROFESSIONNELLE Bonjour,

Je ne retrouve pas la note d'information n°DGOS/RH4/DGCS/2020/196 du 5 novembre 2020 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire, à laquelle vous faites référence dans votre réponse du 12/11/2020.
Pourriez vous m'indiquer par quel moyen nous pouvons consulter cette note d'information svp ?
Je vous remercie d'avance

un adjoint des cadres Centre Hospitalier Aurillac

Refus de test PCR Bonjour,

Dans le contexte sanitaire actuel lié à la crise COVID, l'ARS demande aux employeurs de faire pratiquer des tests sur l'ensembles des professionnels d'un service lorsqu'un agent a été détecté positif covid dans le dit service ou lorsqu'un patient a été testé positif.
Un agent pourrait-il refuser de subir ce test ? Comment doit répondre l'employeur à ce type de refus ? Ce refus est-il sanctionnable ou non ?

ARRET COVID 2eme VAGUE Bonjour,
je souhaiterai avoir des compléments d'informations quant aux arrêts liés au covid (résultats test à l'appui) et au versement de la prime de service.
pour cette 2eme vague depuis septembre , on le voit même au niveau national beaucoup plus de cas sur le territoire et donc beaucoup plus de cas dans nos structures
Nous sommes sollicités par les agents titulaires pour demander que leurs arrêts de travail dûs au covid (résultat test à l'appui) ne subissent pas de carence et d'abattement sur la prime de service
je suis interrogative à ce sujet
devons nous le faire ?
sur quels textes nous pouvons nous appuyer