Vos questions, nos réponses

droit au chômage praticien disponibilité pour suivre son conjoint Bonjour,

nous avons un praticien qui a pris une disponibilité pour suivre son conjoint à l'étranger du 15/02/2019 au 14/02/2021.
Elle est revenue sur le territoire français fin septembre 2020 mais elle n'a retrouvé un emploi à mi-temps qu'en novembre 2020.
Ce praticien a fait valoir ses droits au chômage. Notre prestataire lui a accordé son chômage. Dans cette situation devons-nous lui accorder le versement du chômage.

Par ailleurs, ce praticien a renouvelé sa demande de disponibilité pour suivre son conjoint du 15/01/2021 au 14/01/2023.

Vous remerciant pour votre réponse.

Vacataire dans la FPH Bonjour,

Le statut de vacataire existe-t-il dans la fonction publique hospitalière ? Si oui, ce statut est-il éligible à l'indemnité de fin de contrat ?

Cordialement,

prime grand age et AT- MALADIE PRO Bonjour,

doit on suspendre la prime grand Age si l'agent est en AT ou MALADIE PRO ?
merci
service paie

rupture conventionnelle Bonjour,
un agent titulaire en disponibilité depuis presque 10 ans a réintégré son établissement d'origine pour mutation au sein de notre établissement. au bout de 2 mois, il demande une rupture conventionnelle .
est-ce possible et si oui comment calculer son ancienneté (prise en compte de ses années de fonction publique? ou seulement ce qu'il a effectué dans notre établissement?)et comment fait-on pour calculer son indemnité puisque je n'ai pas 12 mois de rémunération.
en vous remerciant par avance des éléments que vous pourrez m'apporter.

CUMUL D'ACTIVITE AGENT STAGIAIRE Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer qu'un agent stagiaire peut bénéficier du cumul d'activités et que le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 s'applique bien aux stagiaires.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

ACTIVITE SALARIEE PENDANT DISPO POUR ELEVER ENFANT Bonjour,
Pouvez-vous nous dire si un agent en disponibilité pour élever enfant de moins de douze ans a le droit d'avoir une activité salariée ?
Nous avons bien pris note de l'article 36-1 du décret n° 88-976 du 13/10/1988 modifié qui exclut les disponibilités pour élever enfant de moins de 12 ans dans le maintien des droits à avancements si activité salariée mais cela veut il dire que l'agent en disponibilité pour élever enfant de moins de 12 ans ne peut pas travailler ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

salaire pendant un congé pathologique ou maternité Bonjour,

Un praticien attaché associé (ayant plus d'un an d'ancienneté) est actuellement en congé maternité.
Elle travaille habituellement à 80% mais il semblerait que lors d'un congé maternité ou pathologique le salaire soit maintenu à 100%.
Me confirmez vous cela ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Renouvellement congé parental Bonjour,

Quelle est la position administrative d'un fonctionnaire qui ne renvoie pas à son employeur son arrêté de renouvellement de congé parental ? (agent qui a bien fait sa demande de renouvellement dans les délais).

Cordialement,

Suppression du CTI en cas de changement d’affectation Les fonctionnaires hospitaliers titulaires qui bénéficient du CTI et qui sont affectés à la demande de la direction dans un autre service (non éligible au CTI) pour assurer la continuité des soins et des services pris en charge par l’établissement perdent-ils le bénéfice du CTI et si oui qu’elles sont les conséquences pour sa retraite. Cette suppression du CTI correspondant à une diminution de traitement de base du fonctionnaire est-elle légale ?
MERCI

Majoration heures supplémentaires COVID 1er octobre au 31 décembre 2020 Bonjour,

Le décret 2020-1309 précise les modalités de majoration des heures supplémentaires réalisées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Ce décret inclut-il les praticiens ?
Si non, y a-t-il une réglementation en vigueur à ce sujet ?

Merci