Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si les Dr Junior participant à la ligne de gardes des médecins seniors peuvent bénéficier de l'indemnisation du temps de travail additionnel ? Si oui, à quel tarif ? Merci de votre réponse.

Bonjour
L’arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière stipule
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 6 décembre 2012, le plafond global de jours, mentionné au 2o de l’article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours ».
Qu’en est-il d’un agent qui par exemple à 55 jours sur le CET. Peut il augmenter son CET de 20 jours et passer à 75 jours ou ne peut il abonder son CET que de 15 jours en ayant atteint la limite de 70 jours sur son CET.
Merci

Bonjour, un agent titulaire du diplôme d'éducateur spécialisé peut-il être titularisé dans la FPH? En effet, le seul corps qui semble exister est celui des éducateurs techniques spécialisés.

Bonjour,
est-il possible de proposer à un agent titulaire ou contractuel d'être positionné sur un temps partiel de 85%?
Vous remerciant,
Cordialement,

Indemnité compensatrice de traitement et indice majoré

Dans le cadre du maintien de la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire à un échelon inférieur à celui détenu antérieurement, doit-on attribuer à l'agent concerné l'indice majoré permettant de maintenir son niveau de rémunération (en le forçant), ou l'indice majoré correspondant à son nouvel échelon, avec versement d'une indemnité compensatrice permettant de maintenir le salaire ?
Ces deux possibilités aboutissent de la même façon au maintien du salaire, mais dans le 1er cas, l'intégralité de celui-ci est prise en compte pour le versement de la prime de service, la retraite, alors que dans la seconde hypothèse, seul le traitement de base, sans le montant de l'IC, sera pris en compte.
Je ne trouve pas les textes règlementaires sur ce sujet.
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Le montant des astreintes forfaitisées doit-il être revalorisé suite à l'arrêté du 22/12/2023 modifiant le montant des indemnités de gardes?
En effet, il est précisé dans les textes que le montant des astreintes forfaitaires est au plus égal à l'indemnité de base majorée d'une demi-indemnité de sujétion. La question est de savoir si cette 1/2 indemnité de sujétion reste au taux de 140.67€ ou passe à 211.01€ au 01/01/2024?

Bonjour
Un praticien hospitalier souhaite racheter ses années d'études?
Est-ce possible? Auprès de quel organisme doit-il en faire la demande?
Merci par avance de votre réponse.

Bonjour, une organisation syndicale peut-elle, en amont de différentes séances de CSE, modifier les titulaires et suppléants en séance CSE ? Plus précisément, un suppléant peut-il devenir titulaire sur une seule séance et vice versa ? Par ailleurs, les suppléants sont-ils suppléants d'un titulaire désigné et fixe ou pas ? Existe t-il un "ordre de suppléance" et doit-il être formalisé ? Par avance merci !

Bonjour

Nous avons un agent qui n'a pas exercé d'activité professionnelle sur une année complète. Néanmoins l'agent a été positionné sur 9 mois en AT puis les 3 mois suivants en congés annuels et compte épargne temps. Peut-on considérer qu'en l'absence de jours travaillés au regard de ce contexte, l'agent ne bénéfice pas de la prime de service annuelle.
Dans l'attente
merci beaucoup

Bonjour
Un représentant du personnel pose régulièrement des autorisation d'absences syndicales (mandat F3SCT) sur des RTP. Peut-on continuer à créditer des heures sur ce temps passé en délégation syndicale sur un repos temps partiel
Dans l'attente et avec tous mes remerciements