Vos questions, nos réponses

arrêt maladie et passe sanitaire - URGENT Bonjour,
Pouvez-vous indiquer la procédure à suivre pour les agents en arrêt maladie et qui n'ont pas fourni la preuve de l'obligation vaccinale ?
Peut-on les suspendre malgré l'arrêt de travail ?
Merci

Président CME nombre de mandats art R6144-5 du CSP Bonjour,
L'art R6144-5 prévoit :
"Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement sont de quatre ans. Le mandat est renouvelable une seule fois"
La FAQ du ministère sur la CME ajoute "par conséquent, il n'est pas possible pour un Pt de CME d'effectuer 3 mandats"
Pouvez-vous me confirmer que le nombre de mandats est limité à 2, que les mandats soient successifs ou non.
Par exemple un Pt qui a effectué 2 mandats consécutifs, peut-il se représenter à un intervalle d'une ou deux élections ?
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical - DRH/DAM du CH d'AUXERRE

Indemnité de fin de contrat L'indemnité est-elle due à un agent en CDD qui à l'issue de celui-ci refuse un renouvellement de son contrat toujours en CDD.
Dans le décret n°2020-1296 du 23/10/2020 article 3 il est précisé

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Bonjour,
Concernant les nouvelles modalités applicables au temps partiel thérapeutiques à compter du 31.07.2021 : est-il possible pour un agent de retrouver des droits à TPT pour la même affection 1 an après le terme de la dernière période ?

En vous remerciant

Question IESPE Assistant Bonjour,

Les assistants peuvent prétendre à l'indemnité de service public exclusif, même si le contrat est d'une année.
Que devons nous faire si le médecin quitte l'établissement avant le délai d'engagement des 3 années (prévu le contrat d'IESPE) ? ou bien s'il change de statut et devient Praticien contractuel ?

Je vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition.
Cordialement,
Savine GRZESIAK

CTE - agent habilité à siéger Bonjour,
un agent qui était titulaire représentant une OS en CTE est parti en détachement en octobre 2020.
Cet agent a donc été remplacé par un suppléant, devenu titulaire.
Cet agent a mis fin par anticipation à son détachement et a réintégré l'établissement en juillet 2021.
Cet agent reprend-il son poste de titulaire au CTE ?
Merci !

Prime de service - nouveau régime indemnitaire Bonjour,

En ce qui concerne le calcul de la prime de service pour laquelle la note était un des critères de détermination, et dans l’hypothèse où la mise en place du nouveau régime indemnitaire prévoyant de remplacer la prime de service ne serait pas effectif début 2022 mais aussi en novembre 2021(mois de versement jusqu'à maintenant de l'acompte prime de service), un dispositif transitoire est-il d'ores et déjà mis en place pour permettre le calcul de la prime de service 2021 (bien que les agents ne soient plus notés) ?, sachant que pour la prime de service 2020 le dispositif transitoire est paru en décembre 2020 pour les établissements qui n'avaient pas attribué de note.

Bien cordialement,

suspension vaccination covid 19 et versement de l'allocation enfant handicapé Bonjour
Un agent suspendu pour non présentation de son statut vaccinal peut il continuer à percevoir l'allocation enfant handicapé.
Merci

Capital décès suite décret du 17 février 2021 Bonjour,
Le nouveau décret prévoit les modalités de calcul du capital décès. Quelques interrogations :
- quelles sont les indemnités accessoires à intégrer dans le calcul (liste détaillée) ?
- le traitement à prendre en compte est celui afférent à l'indice du fonctionnaire détenu le jour de son décès : si l'agent a eu une évolution d'indice au cours des 12 mois précédents son décès, quel est l'indice de référence à prendre en compte? Faut-il prendre en compte le dernier indice majoré sur les 12 derniers mois ou faut-il tenir compte des différents indices?
- Le site service public.fr distingue les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires titulaires qui ont au moins 62 ans et les contractuels. Pouvez-vous nous préciser les modalités précises pour chaque situation?

D'avance merci pour votre aide.

ASA post vaccin Bonjour,
Concernant les ASA pour les agents qui déclarent des effets secondaires après le vaccin covid-19, la circulaire du 5 juillet 2021 indique « cette ASA peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé ».
L’agent est placé en ASA le jour et le lendemain de la vaccination s’il est dans l’impossibilité de travailler, mais pouvez-vous nous indiquer quelle position doit être utilisée pour les jours suivants notamment en cas de réception d’un arrêt pour d’accident du travail ?
Je vous remercie