Vos questions, nos réponses

Obligation vaccinale, suspension et ARE Bonjour,
Un agent contractuel a été suspendu suite à l'obligation vaccinale (absence de justificatif). son contrat se termine prochainement et le professionnel est toujours suspendu. son contrat cesse donc de plein droit. cependant, concernant le motif de fin de contrat à intégrer sur l'attestation Pôle Emploi, considérons nous que c'est à l'initiative de l'agent ou de l'établissement ? Avons nous des informations sur cet aspect là ? Devrons nous verser les ARE ? par avance merci de votre retour.

Fonctionnaire à temps non complet et DSN bonjour

Le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 a permis le recrutement des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet.
Nous avons cependant un blocage pour la DSN. En effet, NET ENTREPRISE ne reconnait pas le temps non complet pour la FPH.
Extrait de net-entreprises :

Subrogation IJSS Bonjour,

En cas d'arrêt maladie d'un agent contractuel, l'établissement est-il obligé de verser le plein traitement à l'agent et de percevoir les IJ à sa place ?

Ou,

L'établissement peut-il, verser le plein traitement à l'agent auquel il déduit les IJ que l'agent aura perçues ?

Merci.

Suspension COVID-19 d'un agent en TPT Bonjour

Un agent en Temps Partiel Thérapeutique est suspendu de ces fonctions car ne satisfait pas à l'obligation vaccinale.

Sa rémunération a donc logiquement été suspendue en totalité.

L'agent demande a ce que lui soit payé la part de sa rémunération correspondante à

Maintien du salaire en cas de Décès En cas de décès, quelle est la règlementation pour le versement du salaire le mois du décès pour les agents contractuels et titulaires.
Maintien de la totalité du salaire pour le mois en cours ou versement jusqu'au jour du décès ?

CAE PEC Jeunes Bonjour,

Nous souhaiterions embaucher un CAE PEC Jeunes (CDD 12 mois) via la Mission Locale mais je ne trouve pas de modèle de contrat et la Mission Locale n'en a pas... Certains d'entre vous, ont-ils déjà rédigé ce genre de contrat???

Merci d'avance pour vos retours

Cordialement

Négocation accords locaux suite à fusion Bonjour,
Dans le cadre de la fusion de 3 établissements en un seul Centre Hospitalier, nous allons renégocier nos accords locaux.
Je souhaite savoir si dans le cadre du protocole de 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail puis du décret de 2002, le syndicat CGT qui n'est pas signataire au niveau national peut participer aux négociations au niveau local.
En vous remerciant par avance.
Alexandra CHILA Gestionnaire RH Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais

Détachement FPT à FPH Bonjour,

Nous souhaitons recruter en détachement un agent de la fonction publique territorial qui est actuellement sur le grade d'adjoint d'animation (catégorie C - grille C1) sur un grade d'Aide médico-psychologique (catégorie C - grille C).
L'agent est titulaire du diplôme d'AMP.

Pouvons-nous la recruter sur un poste d'AMP ?

nbi IBODE Le décret 92-112 du 3 février 1992 dispose dans son article 1 « qu’une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés :
1° Infirmiers ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires : 13 points majorés ».
Cependant, Par un jugement du 12 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Marseille a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur d’un IBODE qui avait sollicité auprès de son directeur le versement de la NBI. Sa demande avait été rejetée au motif qu’elle ne pouvait être versée qu’aux IDE et non aux infirmiers spécialisés.

Le tribunal confirme en fait l'interprétation de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1992, qui dispose que la NBI n'est pas

COMPUTATION DEPARTEMENTALE Bonjour,
Un établissement qui a fait une demande de poste à la computation mais, qui n'a pas obtenu de poste pendant deux années consécutives, peut alors nommer la 3ème année.
Si la nomination n'intervient pas la 3ème année, l'établissement conserve-t-il le bénéfice du poste la 4ème année ?
En vous remerciant