Vos questions, nos réponses

CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons été sollicitées par un agent souhaitant effectuer un cumul d'activités : son conjoint possède une société (SAS) de matériaux ; elle fait un peu de comptabilité, elle nous a précisé que le conjoint collaborateur n'existait pas dans une société, elle n'est pas rémunérée et souhaiterait donc avoir un cumul d'activités en qualité de mandataire non rémunéré (président de société non rémunéré)
Nous avons bien pris connaissance du décret n° 2020-69 du 30 Janvier 2020 ; pouvez-vous nous dire si ce cumul est autorisé, dans ce cas entre t-il dans le cadre d’ une activité accessoire ? ou si ce cumul n'est pas autorisé. Merci pour votre réponse.
Cordialement

FRAIS KILOMETRIQUE ETUDE PROMOTIONNELLE Bonjour,
Lors de stage pour un agent en étude promotionnelle, est ce que l'IFSI doit rembourser les frais kilométrique ou c'est aux établissements dont dépend les agents de rembourser les frais kilométrique.
Cordialement
CH NEVERS

Licence remplacement 4ème année médecine Bonjour,
Nous avons un interne en 4ème année de médecine (7 semestres validés) qui nous présente une licence de remplacement pour effectuer des astreintes "séniorisées" sur la ligne de garde des séniors.
Cela est-il possible pour lui s'il vous plait ?
Merci par avance.

Praticien attaché - renouvellement CDI Bonjour,

Depuis la publication de la nouvelle réglementation, le statut de praticien attaché est en voie d'extinction.
Toutefois, il est indiqué dans la réglementation que les praticiens attachés qui, à la date du 6 février 2022, bénéficient d'un droit à renouvellement de leur contrat par un contrat de praticien attaché à durée indéterminée conservent ce droit.
Cela signifie-t-il qu'au 6 février 2022, le praticien attaché doit avoir terminé son contrat triennal pour basculer sur un CDI ou la bascule vers le CDI peut être possible pour le praticien qui finirait son triennal après le 6 février (par exemple le 30 mai 2022)?

Merci,

Agent temps plein et poursuite d'une activité privée Bonjour,
une diététicienne de l'établissement est sur un poste à temps non complet 50% et exerce une activité libérale sous le régime d'auto-entrepreneur.
Un poste à 100% vient de se libérer et elle a été retenue pour occuper le poste. Toutefois elle nous demande de pouvoir poursuivre son activité libérale afin d'accompagner ses derniers patients. Peut-on autoriser ce cumul ? sous quelles conditions ?
Cordialement

Allocation parent enfant handicapé L'un de mes agents vient de me donner les justificatifs pour lui verser l'allocation aux parents d'enfant handicapé.
Je voulais savoir si elle était rétroactive ? La décision de la MPDH date de mai 2019 à août 2023.
J'ai vu également qu'elle n'était pas proratisée même si l'agent est à temps partiel ?
Je vous remercie en avance.

Cordialement

Disponibilité et CET L'un de mes agents part en disponibilité pour convenances personnelles au 01/06/2022. Il a beaucoup d'heures actuellement sur notre logiciel de planning, mais n'a jamais ouvert de CET (pas de proposition de l'établissement à l'agent à l'époque). Vous m'avez indiqué que nous n'étions pas obligés de lui faire un solde de tout compte à court et moyen terme.
Toutefois, quelle est la réglementation sur ces heures que nous laissons sur des comptes, notamment à la fin de l'année ? Ces heures n'ont pas été prises suite à des nécessités de service notamment.

Je vous remercie en avance pour votre retour.

Diplôme syrien reconnaissance UE Bonjour,

Un médecin syrien, disposant d'un diplôme syrien, vient d'obtenir une attestation de conformité aux directives européennes 2005/036.
Pouvons nous la recruter en tant que PAA en attendant que son dossier soit instruit dans le cadre de la procédure DRESSEN ou HOCSMANN ?

Merci pour votre réponse.

Prime de précarité Bonjour,
Une aide-soignante a été recrutée du 01 mars au 31 mai 2022 (son contrat était renouvelé de mois en mois, en fonction de la prolongation d'arrêts maladie).
La fin d'un arrêt maladie justifiant la non-reconduction de son contrat, elle prétend avoir droit à l'indemnité précarité au titre du dernier contrat réalisé au sein de l'établissement.
Sa rémunération brute totale sur l'ensemble de ces renouvellements dépasse néanmoins le plafond fixé par décret à savoir deux fois le montant brut du SMIC applicable.

Les critères de versement de la prime sont-ils entendus renouvellements compris ou bien devons nous tenir compte de la situation lors du dernier contrat non renouvelé?

Je vous remercie, sincèrement, par avance, des informations que vous pourrez me transmettre sur ce point.

ISS / Indemnité spécifique Dans le cadre de mise en place de l'indemnité spécifique en remplacement de l'indemnité de sujétion spéciale, nous devons comprendre que les agents nommés à compter du 1er octobre ou 1er janvier suivant les grades verront leur indemnité spécifique augmentée à travers les avancements d'échelon tandis que les autres ceux qui ont été nommés avant ces dates verront leur indemnité qui sera fixe sans possibilité d'évolution en fonction du traitement indiciaire?