Vos questions, nos réponses

Prime spécifique Bonjour

Un cadre médico-technique peut-il bénéficier de la prime dite "veil" ?

Travail intensif de nuit Le décret 88-1084, dans son article 2, 2° stipule que sont concernés par la majoration travail de nuit l'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.
Est-ce que cela inclut les secrétaires médicales, les auxiliaires de régulation médicale et les conducteurs ambulanciers SMUR ?

Merci pour vos réponses

PPCR Contractuels suite au courrier du 18.07.2016 Bonjour,

Je reviens vers vous suite au courrier du 18.07.2016 sur le PPCR et les contractuels que vous aviez fait parvenir aux ministères des affaires sociales et de la santé et de la fonction publique.
Aviez-vous eu une réponse à ce sujet ?

Merci d'avance de votre retour.

REPORT CA / RTT Bonjour,
Qu'en est-il des jours CA et RTT non pris au titre de l'année "n" (sans notion de maladie)et qui n'ont pas été épargnés sur le CET. Sont ils perdus ??
En effet nous avons pour projet la rédaction d'une note en fin d'année demandant aux praticiens leur choix d'épargne (ou non) des RTT/CA restants en leur précisant qu'à défaut de réponse pour la date "x", ces jours seraient perdus.
Est ce possible ?
Merci
Cdt

IESPE bonjour,
un praticien nommé à titre permanent en juillet 2018 qui avait manifesté alors son souhait d'exercer une activité libérale et qui revient sur son choix en octobre en voulant signer un contrat d'ESPE, peut-il prétendre au versement de l'IESPE avec effet rétroactif au 01/07/2018?
Merci
Cdt

Elections pour un contractuel sur plusieurs etablissements Nous avons un agent contractuel employé sur 2 établissements (40% sur l'un, 20% sur l'autre) Cet agent peut il voter sur les 2 établissements pour le CTE et/ou les CCP ?
A t il le choix de l’établissement dans lequel il peut voter ou doit il voter dans l’établissement pour lequel il a un quotité de temps de travail le plus important ? Merci

DEROGATION AUX CONDITIONS DE DIPLOME CONCOURS INGENIEUR Bonjour, Le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 stipule dans son article 1 que peuvent faire acte de candidatures aux concours de la FP, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères élevant ou ayant élevé effectivement 3 enfants.
Je voudrais savoir si ce texte s'applique bien à un concours sur titres d'ingénieur ?
Remerciements

Accident de travail d'un agent contractuel Bonjour,

Nous avons un agent contractuel qui est placé en accident du travail depuis le 21/06/2018. Conformément à la réglementation, nous avons maintenu son traitement durant 3 mois et depuis le 21/09/2018, il ne perçoit plus que les IJ accident du travail de la CPAM. Ces IJ sont à hauteur de 80% du salaire, il y a donc une perte de 20% pour mon agent. Je ne trouve nulle part dans la réglementation l'existence d'une indemnité que nous devrions verser pour compenser cette perte financière.
Merci de me fournir les éléments réglementaires sur cette question.

Cordialement,

Céline MORET

Médecin coordonnateur - élections professionnelles Bonjour,

Un médecin coordonnateur est employé par un EHPAD (établissement médico-social au sens de l'art. L312-1 du CASF) en CDI depuis
plus de trois ans : doit-il être compris dans l’effectif nécessaire à la
détermination du nombre de représentants à élire au comité technique d'établissement et à la commission consultative paritaire (instituée au niveau départemental) ?
surtout, a-t-il la qualité d’électeurs pour ces deux scrutins ?

Le guide des élections professionnelles diffusé par le ministère de la santé
semble indiquer que oui mais le code de la santé publique (article
L6144-4) semble indiquer l’inverse.

Merci pour votre réponse.

O. GOMAND

Prise en charge partielle des titres d'abonnement transport Bonjour,

Les Personnels médicaux :
* praticien hospitalier
* praticien contractuel
* attaché
* assistant

peuvent-ils prétendre à une prise en charge partielle de leurs titres de transport au même titre que le personnel non médical ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.