L’arrêté du 10 juillet 2025 fait suite à la réforme de 2023 transformant les épreuves classantes nationales (ECN) en épreuves dématérialisées nationales (EDN).
Modification de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Il s’agit de mettre à jour les modalités d’exercice du droit au remords et d’interclassement pour le choix des stages des internes en médecine à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles épreuves d’entrée en troisième cycle des études de médecine à la rentrée universitaire 2023 (épreuves dématérialisées [ED] et examens cliniques objectifs structurés [ECOS]).
A ce titre, sont désormais précisées les conditions de ce droit au remords : "Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent demander à changer de spécialité, selon des modalités fixées aux II et III, durant le dernier semestre de la phase socle pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en psychiatrie et au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d'approfondissement pour les autres étudiants. Ce changement s'effectue dans la subdivision au sein de laquelle l'étudiant a été affecté à l'issue de la procédure nationale de choix [...]. Un changement de spécialité ne peut être effectué que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l'issue des ECN, à l'issue desquelles il a été définitivement affecté. Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu'une seule fois au cours de la formation de troisième cycle". Un changement ne peut se faire que vers une spécialité dont le rang du candidat est plus élevé que le dernier retenu à l'issue de la procédure nationale de choix. Une mesure spécifique est prévue pour les étudiants ayant participé aux ECN organisées en 2024.
L’arrêté précise également les modalités de choix de stages spécifiques à certaines situations (étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de génétique médicale ou dans un diplôme d'études spécialisées dont la procédure de choix de stages est annuelle ou n’ayant pas soutenu leur thèse avec succès).
Modifications de l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
L’arrêté met à jour les modalités de sélection en stage des internes inscrits en diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles épreuves d’entrée en troisième cycle des études de médecine à la rentrée universitaire 2023.
Modification de l’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
L’arrêté fait évoluer les modalités de sélection des internes en pharmacie se portant candidats pour effectuer une année recherche afin que la sélection soit régionale et non plus interrégionale.
Toilettage à la suite de la suppression des ECN
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales et supprime par ailleurs toutes les références aux ECN. Ces épreuves ont été organisées pour la dernière fois en juin 2024.
À l’exception de la disposition portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015, toutes les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur de manière rétroactive au 1er novembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant.