Date de publication : 7 Octobre 2016
(Mis à jour le 9 Mai 2022)
Dans l’attente de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa de l’article L. 4021-3 du code de la santé publique, ce décret détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d’exercer, les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du développement professionnel continu.
Ces attributions sont exercées de manière transitoire pour une période allant au plus tard jusqu’au 1er mars 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.