Depuis 2020, des établissements de santé se sont organisés avec les médecins ville au travers des CPTS, les EHPAD et les SAMU pour éviter les passages aux urgences non nécessaires des personnes âgées grâce à des dispositifs de hotlines, de protocoles partagés, de formations. Les filières gériatriques sont particulièrement mobilisées.
A ce jour, 437 établissements de santé sont financés à ce titre, soutenus par des crédits à hauteur de 110M€. Un recueil de ces admissions directes non programmées (ADNP) a été mise en place avec l’ATIH au sein des services MCO des établissements.
En 2022, une nouvelle délégation en crédits d’aide à la contractualisation de 65M€ permet de poursuivre cette dynamique avec la capacité des SAMU, des SAS et des médecins de ville de solliciter ces hotlines. Un indicateur d’évaluation portera sur le nombre de lignes téléphoniques en fonctionnement et pouvant être utilisées par chaque SAMU-SAS.
Dès 2022, l’incitation financière prévue est mise en place pour les établissements qui réalisent effectivement ces admissions directes non programmées pour les personnes âgées de 75 ans et plus et qui recueillent de cette activité.
Ainsi, en 2023, sur la base de l’enveloppe de 65M€ prévue en AC, l’incitation rémunérera le nombre d’admissions directes réalisées au titre de l’année 2022 par les établissements de santé.
A cette fin, une notice détaillant les modalités de recueil de cette activité est mise à disposition des établissements.
Une partie minoritaire de l’enveloppe 2023 continuera déléguée aux ARS pour un soutien à des organisations et filières restant à déployer.
Le modèle de cette incitation sera affinée en 2024 puis 2025 sur la base de deux années d’activité d’admissions directes et d’indicateurs en court être définis avec l’ATIH.