Les principales informations issues de l'arrêté sont les suivantes (Cf arrêté pour les précisions).
"Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale issu de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 et particulièrement de son III".
"L’objectif global d’économies concernant les transports de patients prévu par l’article 41 de la LFSS 2025 est de 300 millions d’euros". " Sur le champ du transport sanitaire (VSL ou ambulance), le présent protocole prévoit un montant d’économies de 150 millions d’euros."
Quatre axes d'efficience sont décrits :
Axe 1 : optimiser le recours à l’ambulance programmée et renforcer l’efficience du secteur
Axe 2 : renforcer le transport partagé
Axe 3 : renforcer la fiabilisation de la facture
Axe 4 : Poursuivre la réflexion autour du transport urgent pré-hospitalier (TUPH)
Des précisions sont apportées concernant les établissements de santé dans l'arrêté notamment pour les axes 1 et 2.
L'arrêté est disponible en téléchargement ci-dessous.
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