En ce qui concerne les priorités nationales de contrôle externes de la T2A pour la campagne 2025 (activité 2024), les précisions suivantes sont notamment apportées dans l'instruction :
Dans le cadre de la campagne 2024, aucune sanction n'avait été appliquée. Cette disposition exceptionnelle pour l'année 2024 n'est plus applicable pour l'année 2025.
Les établissements financés en 2024 par le dispositif de sécurisation modulée à l’activité ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2025.
"Les contrôles porteront uniquement sur le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) (hors hospitalisation à domicile -HAD) pour les séjours en hospitalisation complète, y compris ceux des patients hospitalisés pour la prise en charge de la COVID-19 et les séjours sans nuitée de chirurgie et d’interventionnel.Les séjours sans nuitée dits de médecine (racines en M et en Z) ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2025".
Les thèmes relatifs aux priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2025 sont décrits dans l'instruction.
Les ARS doivent communiquer aux établissements de leur région, les priorités de contrôle retenues au niveau régional.