La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, est disponible en annexe de l'arrêté.Les autres précisions sont disponibles dans l'arrêté.
Ainsi, l'annexe précise : Ces tableaux définissent par catégorie d’indicateurs :
"– les indicateurs dont les résultats sont obligatoirement mis à disposition du public par les établissements concernés ;
– les entités chargées de la gestion de l’indicateur ;
– le champ d’activité concerné ;
– la fréquence de recueil de l’indicateur ;
– les informations sur les résultats de l’indicateur à diffuser : elles peuvent prendre la forme d’une valeur (résultat chiffré) et/ou d’une classe (catégorie de positionnement définie pour l’indicateur). En complément, une évolution (variation du résultat entre deux périodes) est affichée lorsqu’elle est disponible".