La Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) est versée selon des indicateurs permettant de mesurer le niveau de qualité atteint par un établissement. Ils sont fixés dans l'arrêté.
Le montant de la DCQ est de 86,86 M€ pour l'année d'application.
68,9 M€ sont répartis au titre des activités de soins de structure des urgences et 18 M€ sont répartis au titre des SMUR.
Les indicateurs suivants sont pris en considération afin d'évaluer le niveau de qualité atteint.
a) La mention du “diagnostic principal”, pour chaque résumé de passage aux urgences transmis par l'établissement concerné,
b) La transmission sans discontinuité, par l'établissement, des résumés de passage aux urgences de la structure des urgences, pour laquelle il est autorisé pour la période de janvier à décembre pour les périodes concernées,
c) Le nombre d'heures hebdomadaires postées des ambulanciers SMUR, issues des données SAE, devant être au moins égal au nombre d'heures hebdomadaires théoriques nécessaires pour assurer une activité SMUR (hors SMUR saisonnier) ;
d) La durée de passage dans la structure des urgences autorisée des patients d'au moins 75 ans hospitalisés ;
e) La part de patients d'au moins 75 ans hospitalisés depuis la structure des urgences et qui fait l'objet, en amont de son hospitalisation, d'une prise en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée
Pour chacun des indicateurs un seuil de haute qualité est fixé et des précisions sont apportées sur la progression des résultats aux indicateurs.
Pour certains indicateurs, les résultats de l’établissement sont valorisés par rapport à l’écart à un seuil fixé qui est défini dans l'arrêté. L'arrêté détaille les conditions d’éligibilité à la valorisation de la progression des résultats. Pour certains indicateurs, les établissements sont éligibles à la valorisation de l’écart fixé à un seuil sous certaines conditions.
Pour certains critères un niveau minimum de financement est garanti.