Portabilité des compétences

Date de publication : 10 Novembre 2026
Le 15 septembre 2026, la Commission européenne a proposé un « acte sur la portabilité des compétences » (Skills Portability Act), un règlement visant à rendre les qualifications numériques, comparables et plus faciles à reconnaître au-delà des frontières.

Ce texte s’inscrit dans le cadre du « paquet sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre » (Fair Labour Mobility Package) et doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil avant que ses dispositions ne puissent entrer en vigueur.

Les qualifications, qu’elles soient nouvelles ou récentes, seront délivrées sous forme numérique dans le portefeuille européen d’identité numérique ; elles seront normalisées, vérifiables en temps réel et rattachées à un niveau de qualification européen. Un point d’accès numérique européen unique, disponible dans toutes les langues de l’UE, appliquera des règles, des exigences et des délais harmonisés à l’échelle de l’Union, rendant ainsi la reconnaissance professionnelle plus claire, plus rapide et plus simple. Selon cette proposition, la procédure de reconnaissance ne dépassera pas 11 semaines, avec des délais fixés pour chaque étape. Elle pourra être effectuée en 5 semaines au maximum, selon un calendrier précis imposé aux administrations. Un outil de comparaison Europass facilitera l’évaluation des qualifications, et les attestations numériques de qualification seront gratuites.

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