Date de publication : 14 Juillet 2025
Le règlement s'applique à tous les dispositifs médicaux utilisés par les professionnels de la santé au sein de l'Union européenne.
Les professionnels peuvent toujours demander des versions papier s'ils le souhaitent. L'adoption de notices d'utilisation électroniques s'inscrit dans le cadre de l'initiative plus large de la Commission visant à moderniser les soins de santé, à soutenir la durabilité environnementale et à alléger les pressions financières et administratives qui pèsent sur les fabricants de dispositifs médicaux.