Selon les auteurs, l’efficacité constitue une exigence centrale pour déterminer quels services doivent être proposés et pris en charge. Toutefois, en raison de sa nature technique et de la nécessité de la préciser par le biais d’organismes spécialisés, ce principe demeure insuffisamment exploré.
Le présent article souhaite combler cette lacune en proposant une analyse comparative de la mise en œuvre du principe d’efficacité dans trois systèmes de santé distincts : l’Allemagne, la France et l’Angleterre. Les auteurs soutiennent que l’efficacité peut être considérée comme un principe juridique fondamental régissant les décisions de prise en charge, et qu’elle comporte une dimension matérielle ainsi qu’une dimension formelle. Sur le plan matériel, l’efficacité implique d’examiner la capacité d’une intervention à générer un bénéfice clinique, en tenant compte tant des résultats escomptés que des risques associés.
La norme probatoire appliquée exige un examen rigoureux des données scientifiques disponibles, ainsi que de l’état des connaissances médicales. Les exceptions à cette norme sont extrêmement limitées et ne remettent pas en cause la validité du principe général.
Sur le plan formel, l’article souligne le rôle central des autorités administratives chargées de l’évaluation des technologies de santé ; celles-ci se voient déléguer des prérogatives allant de la définition des normes probatoires applicables à l’élaboration de directives contraignantes. Les auteurs soutiennent que des mécanismes doivent être mis en place pour garantir l’expertise, l’indépendance et la transparence de ces organismes.