TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Notes juridiques - Obligations portant sur les établissements

Date de publication : 17 Octobre 2024 (Mis à jour le 18 Novembre 2026)
Dans le cadre des actions de la FHF sur la transition écologique en
santé, nous vous proposons une série de notes juridiques sur les obligations applicables aux hôpitaux et ESMS publics en matière de transition écologique.

Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.

7 notes : 

  • Note sur l'eau 
  • Note sur les travaux et l'énergie 
  • Note sur la santé environnementale 
  • Note sur la restauration 
  • Note sur les achats
  • Note sur les mobilités 
  • Note sur les déchets

 

Ces notes ont fait l'objet d'une actualisation approfondie à l'été 2026, afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires.

 

Contact et auteur des notes : [email protected] 

 

Documents à télécharger

Notes Juridiques - TRAVAUX ET ENERGIES - novembre 2025.pdf
pdf | 3.21 Mo
ACHAT - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 3 Mo
DÉCHETS - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 2.18 Mo
EAUX - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 3.1 Mo
MOBILITÉS - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 3.54 Mo
RESTAURATION - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 1.54 Mo
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
pdf | 2.24 Mo
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