Date de publication : 17 Octobre 2024
(Mis à jour le 18 Novembre 2026)
Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.
7 notes :
- Note sur l'eau
- Note sur les travaux et l'énergie
- Note sur la santé environnementale
- Note sur la restauration
- Note sur les achats
- Note sur les mobilités
- Note sur les déchets
Ces notes ont fait l'objet d'une actualisation approfondie à l'été 2026, afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires.
Contact et auteur des notes : [email protected]
Documents à télécharger
Notes Juridiques - TRAVAUX ET ENERGIES - novembre 2025.pdf
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3.21 Mo
ACHAT - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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3 Mo
DÉCHETS - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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2.18 Mo
EAUX - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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3.1 Mo
MOBILITÉS - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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3.54 Mo
RESTAURATION - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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1.54 Mo
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Notes juridiques - novembre 2026.pdf
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2.24 Mo