A compter du 16 septembre 2025, les résultats des évaluations de la qualité des ESMS sont publiés sur la plateforme Qualiscope de la HAS
Cette publication concerne les évaluations réalisées jusqu'au 15 juin 2025 (pour les évaluations postérieures les résultats seront publiés 3 mois après la clôture du rapport).
Pour rappel, les gestionnaires ont aussi l'obligation d'afficher dans les locaux les principaux résultats de l'évaluation au plus tard dans les 4 mois suivants sa clôture.
La HAS attire l'attention des gestionnaires sur le fait qu'un écart peut apparaitre entre le rapport et les résultats de l'échelle qualité sur Qualiscope pour les évaluations réalisées avant la fin 2024 du fait de des nouvelles consignes de cotation adoptées fin 2024 qui ont conduit à un ajustement du calcul des critères d'évaluation et en particulier des critères impératifs.
- La cotation d'un critère est la moyenne des cotations de ses éléments d'évaluation. Auparavant, cette moyenne était arrondie à l'entier le plus proche. Désormais, elle est calculée avec 2 décimales, en cohérence avec le calcul des objectifs et des thématiques.
- Le système de l’arrondi à l’entier le plus proche avait un impact particulier sur les critères dits impératifs. Un critère impératif est considéré comme atteint lorsque sa cotation est de 4/4. Avec l’arrondi, il était validé dès lors que sa moyenne dépassait 3,5, arrondie à 4,0. Désormais, il n'est validé que s'il obtient une moyenne exacte de 4,0, soit une cotation de 4 sur tous ses éléments d'évaluation.
- Afin de garantir une équité de traitement, la nouvelle règle d'arrondi a été appliquée à l’ensemble des ESSMS évalués depuis le lancement du dispositif, pour l'affichage sur la fiche QualiScope et le calcul de l'échelle qualité (cf. annexe 6 Publication des résultats ESSMS - Échelle qualité).
- La cotation à l’arrondi a été conservée dans les rapports d'évaluation publics, qui sont des extraits des rapports d'évaluation complets transmis aux autorités de tarification lors de la clôture de l'évaluation.
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Documents à télécharger
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