Créé à la suite de la Conférence nationale du handicap de 2023, le Fonds d’appui accompagne le passage d’une logique de places à une offre de services coordonnés.
L’instruction fixe les orientations pour 2026 et confirme le rôle des ARS dans la définition et le pilotage des stratégies territoriales, en concertation avec les personnes concernées, les conseils départementaux et les autres partenaires.
Le bilan 2024-2025 souligne la forte mobilisation des crédits d’ingénierie pour financer des diagnostics et des cartographies, accompagner l’évolution des organisations et des pratiques professionnelles et soutenir l’autodétermination. Le bilan fait cependant apparaître des disparités territoriales et la nécessité de poursuivre la structuration des coopérations.
En 2026, 67 M€ sont mobilisables pour soutenir l’ingénierie territoriale et les investissements immobiliers des ESMS.
Une enveloppe de 7,1 M€ est consacrée à l’ingénierie et au pilotage de la transformation. Trois priorités sont retenues : accompagner la généralisation du fonctionnement en dispositif intégré dans le champ de l’enfance ; renforcer les outils de pilotage territorial des ARS ; et soutenir l’évolution de l’offre destinée aux adultes.
Les projets financés devront s’inscrire dans une stratégie régionale formalisée et concertée, présenter un fort impact territorial et permettre la capitalisation des enseignements.
Le soutien à l’investissement immobilier représente 60 M€, intégrant le report des crédits antérieurs non consommés. Il doit favoriser les opérations permettant la diversification des usages, la territorialisation de l’offre et le développement de solutions intégrant des logements ordinaires, tels que les logements passerelles ou l’habitat inclusif. Les simples mises aux normes demeurent exclues. Désormais, les études et prestations intellectuelles liées à la préparation, à la conception ou à la réalisation d’un projet immobilier sont également éligibles à cette enveloppe.
Les demandes de financement immobilier doivent être déposées auprès des ARS au moyen de l’application GALIS, les dossiers devant être validés par celles-ci avant le 15 novembre 2026. Le taux maximal de financement s’élève à 60 % de la dépense subventionnable hors taxes pour les travaux et à 80 % pour les prestations intellectuelles autonomes. Pour l’enveloppe d’ingénierie territoriale, les ARS devront faire remonter leurs besoins définitifs à la CNSA avant le 30 septembre 2026.