L’article 1er de la loi « bien vieillir » a prévu qu’une Conférence Nationale de l’Autonomie (CNA) soit organisée au moins tous les 3 ans pour définir les orientations et débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d’autonomie, sur le modèle de la Conférence Nationale du Handicap (CNH).
La CNA s’appuie sur les travaux de la CNSA et sur l’expertise du centre national de ressources probantes (lui-même créé par la loi bien vieillir).
La loi a prévu que la CNA soit composée, à minima, de représentants de l’Etat, des conseils départementaux, des organismes de sécurité sociale, des organismes gestionnaires d’ESMS pour personnes âgées, des associations représentatives des personnes âgées et des professionnels concernés par la prévention.
Le décret du 8 juillet 2025 précise ses missions et sa composition.
Missions de la Conférence Nationale de l’Autonomie
La CNA est chargée d’une mission de définition d’orientations pluriannuelles (« formuler des priorités stratégiques pluriannuelles à l’attention des acteurs nationaux et locaux de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes de 60 ans et plus ») qui sont suivies par la CNSA et guident les commissions des financeurs de la perte d’autonomie : la CNSA est chargée du suivi de la bonne application des orientations par les commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
A l’issue de ses travaux, la Conférence adopte un rapport d’orientation qui est rendu public (bilan des actions de prévention conduites au niveau national / local, état des lieux des connaissances scientifiques sur les actions et méthodes de prévention, recommandations….).
Une co-présidence de la CNA est assurée par les ministres chargés de l’autonomie et de la santé.
Le décret prévoit une réunion sur convocation de la présidence une fois par an au moins.
Compositions de la Conférence Nationale de l’Autonomie
Le décret fixe à 75 le nombre de ses membres, répartis dans les collèges suivants :
- Le ministre chargé de l’autonomie
- Le ministre chargé de la santé
- 12 représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
- 6 représentants des conseils départementaux
- 2 représentants des autres collectivités et EPCI (AMF et ARF)
- 7 représentants de l’Etat
- 1 député et 1 sénateur
- Les présidents de la HAS, du HCSP, du HCFEA et de l’agence nationale de santé publique
- 9 représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’autonomie (désignés par la FNMF, l’UNIOPSS, la FHF, la FEHAP, l’UNAF, le Synerpa, NEXEM, l’UNCCAS, la FHP)
- 8 représentants des organismes de protection sociale
- 15 personnalités qualifiés (dont les sociétés savantes, notamment la SFGG, et les ordres)
- 5 représentants des organisations syndicales interprofessionnelles représentatives
- 3 représentants des organisations professionnelles nationales d’employeurs