Date de publication : 24 Mars 2026
L’article 9 de la loi bien vieillir du 8 avril 2024 avait prévu la mise en œuvre d’un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans selon la démarche ICOPE (integrated care for old people) promue par l’OMS.
Publiés au JO du 19 mars 2026, un décret et un arrêté datés du 19 mars 2026 définissent les modalités de pilotage de la démarche et le cahier des charges de la première étape (« step 1 » : dépistage) du programme.
Attendus depuis près de 2 ans, ces textes d’application font entrer le programme ICOPE dans le droit commun.