Date de publication : 6 Septembre 2025
Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise notamment à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD publiée en mars 2022.
- Reconnaissance « réglementaire » de la place de l’IDEC en EHPAD, après celle par la loi (article 2 de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier)
- Définition des missions de l’IDEC en EHPAD : L’IDEC « participe » à la coordination, l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l’équipe soignante et « concourt » à l’élaboration du projet de soins et de prévention, à l’application des bonnes pratiques, à la rédaction du RAMA, à rendre un avis sur les admissions et à évaluer l’état de dépendance des personnes. Le décret affirme le principe d’une collaboration des deux professionnels dans leurs champs de compétences respectifs, telle que prévue par la loi du 27 juin 2025.
- Toilettage des missions des médecins coordonnateurs (13 missions regroupées dans le I de l’article D 312-158) : Complément aux conditions de diplôme, élaboration d’un programme de prévention, contenu du RAMA fixé par arrêté, utilisation des services numériques socles nationaux (MSS, Viatrajectoire…), extension de la mission de suivi médical des résidents qui était auparavant limitée aux situations d’urgence ou de carence du médecin traitant désigné. Désormais « le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent, et réaliser pour ceux-ci des prescriptions médicales ».
- Reconnaissance de la possibilité pour les EHPAD de recourir à la télécoordination : En cas d’impossibilité, pour l’EHPAD de disposer du temps de coordination requis (D. 312-156), possibilité de recours à la « télécoordination » pour une durée limitée et dans des conditions qui devront être fixées par arrêté. L’EHPAD doit en informer préalablement l’ARS.