Responsable des Affaires Générales et Juridiques H/F

Responsable des Affaires Générales et Juridiques H/F

L'ÉTABLISSEMENT :
Au sein du département de la Haute-Garonne, territoire en constante évolution démographique, le CH Gérard Marchant se présente comme l'établissement de référence dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. En ce sens, ses équipes participent chaque jour au rétablissement des personnes grâce à une prise en charge continue et de qualité au sein d'un réseau de centres de soins à Toulouse et en Haute-Garonne.
Membre de la Communauté Psychiatrique de Territoire et du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, son organisation en secteurs s'articule en lien avec d'autres établissements. Pour la psychiatrie adulte, il existe 8 secteurs partagés entre le CH Gérard Marchant (7) et le CHU de Toulouse (1). Pour la psychiatrie enfants et adolescents, 3 secteurs sont portés par le CH Gérard Marchant, le CHU de Toulouse et l'association ARSEAA.
Le CH Gérard Marchant détient donc une réelle responsabilité populationnelle pour laquelle il a su trouver une organisation lui permettant de cibler l'ensemble de la population, du plus jeune au plus âgé et de prendre en charge des publics vulnérables, tels que les détenus, les étudiants et les personnes en situation de handicap. Il prend en charge plus de 11 500 patients en ambulatoire et plus de 1 950 en hospitalisation par an. Sa capacité d'accueil étant de 605 lits et places.
Il se compose à ce jour de 7 pôles médicaux et de 6 directions fonctionnelles représentant plus de 1 500 agents au service de la santé mentale et animés par une vision humaniste de la psychiatrie. Les opportunités professionnelles qu'il propose sont nombreuses et variées. Nous rejoindre c'est participer au développement de projets innovants, favoriser les liens avec la cité, dé-stigmatiser la psychiatrie et améliorer la qualité de l'offre de soins.

LE POSTE :
Le CH Gérard Marchant à Toulouse recrute un(e) Responsable des Affaires Générales et Juridiques à temps plein au sein de la Direction Générale.
Missions :
Planifier, organiser, coordonner, contrôler et suivre l'activité des affaires générales et juridiques
Management du secrétariat DG / affaires générales pour les activités de la fiche de poste.
Organisation des instances, bureaux et plénières de la Communauté Psychiatrique de Territoire, Codir, Directoire et Conseil de surveillance : ordre du jour, compte rendu, invitations, réservation de salles.
Organisation des visites officielles sur l'établissement : Préfecture, Tribunal, ARS, IGAS, IGA
Suivi du projet d'établissement, calendrier et actions mises en place.
Liens avec les directions fonctionnelles pour l'élaboration de documents stratégiques.
Mise à jour du règlement intérieur
Suivi et évaluation du CPOM
Dépôt des autorisations
Suivi des interdictions de site
Signalement au Procureur de la République
Contentieux et lien avec assureur
Mise à jour organigramme et mises à jour des délégations de signatures.
Réactualisation de la convention sécurité justice en lien avec les directions fonctionnelles notamment la PCME, DPL et Direction des soins.
Activité(s) spécifique(s) du poste :
La responsable des affaires générales et juridiques élabore et organise le fonctionnement des instances de la DG
Assure un conseil juridique notamment en matière de signalement au Procureur de la République et interdiction de site.
Il porte les dossiers stratégiques de la DG notamment le suivi du projet d'établissement, CPOM et autorisations.

PROFIL RECHERCHÉ :
Compétences Requises :
Adapter son comportement, sa pratique professionnelle à des situations critiques, dans son domaine de compétences
Analyser et optimiser des processus
Analyser, traduire et formuler un besoin utilisateur en études de faisabilité, en solutions, en programmes
Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence
Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence
Conduire et animer des réunions
Conseiller et orienter les choix d'une personne ou d'un groupe relatifs à son domaine de compétences
Elaborer et argumenter des scénarios et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétences
Organiser une unité, un service, en fonction de différents critères (missions, stratégie, moyens, etc.)
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Traduire la stratégie en orientations, en projets, en plans d'actions et en moyens de réalisation.
CONNAISSANCES ASSOCIEES :
Description des connaissances
Droit hospitalier
Conduite de projet
Communication
Management
Animation de groupe
Rédaction
Organisation et fonctionnement interne de l'établissement.
Connaissances générales :
Connaissances générales propres à un champ. L'étendue des connaissances concernées est limitée à des faits et des idées principales. Connaissances des notions de base, des principaux termes. Savoirs le plus souvent fragmentaires et peu contextualisés. Durée d'acquisition courte de quelques semaines maximum.
Connaissances détaillées :
Connaissances détaillées, pratiques et théoriques, d'un champ ou d'un domaine particulier incluant la connaissance des processus, des techniques et procédés, des matériaux, des instruments, de l'équipement, de la terminologie et de quelques idées théoriques. Ces connaissances sont contextualisées. Durée d'acquisition de quelques mois à un / deux ans.
Connaissances approfondies :
Connaissances théoriques et pratiques approfondies dans un champ donné. Maîtrise des principes fondamentaux du domaine, permettant la modélisation. Une partie de ces connaissances sont des connaissances avancées ou de pointe. Durée d'acquisition de 2 à 4/ 5 ans.
PROFIL DU POSTE :
Pré-requis et qualifications ( diplômes, habilitations, permis) : (se référer à la base de données des connaissances du répertoire des métiers RMFPH, rubrique « Pour en savoir plus »)
- Etudes préparant au diplôme et métier
Master M2 dans le domaine concerné
- Pré-requis et qualifications Indispensables
Maitrise de la planification et suivi des plans d'actions et tableaux de bord.
Modalités de recrutement :
· Grade : AAH.
· Mutation, détachement, contrat renouvelable.
· Reprise d'ancienneté réalisée.
· Rémunération selon grille de la fonction publique hospitalière.
· Prise en charge de 75% des frais des abonnements Tisséo, Sncf et VélÔToulouse.
· CGOS (CE) : prestations sociales, aides remboursables logement, CESU, chèques vacances, voyages, chèques culture.
· Restaurant du personnel sur place (Cuisine centrale).
· Congés annuels : 25 CA + 3 CA soumis à conditions et RTT (entre 14 et 19 jours selon la catégorie professionnelle).
· Dispositif d'accompagnement personnalisé à l'installation pour les nouveaux arrivants sur la région toulousaine (logement, démarches administratives, intégration professionnelle et familiale et découverte de la nouvelle ville).

Centre Hospitalier Gérard Marchant
134, route d'Espagne BP 65714
31057 TOULOUSE

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