[ Consultez ici la proposition de la FHF « Vers une loi de programmation pour bâtir une société de la longévité » ]
Une conquête sociale qui appelle un projet politique à la hauteur
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la France a gagné plus de vingt années d'espérance de vie. La longévité est l'une des plus grandes conquêtes sanitaires, sociales et sociétales de notre histoire contemporaine. Elle n'est ni une menace, ni un fardeau : elle est le fruit des forces de notre modèle social.
Mais cette conquête appelle désormais un sursaut politique. Car le péril n'est pas le vieillissement de la population, mais bien notre incapacité collective à nous y préparer. Malgré la multiplication des rapports, malgré la création de la branche autonomie en 2020, malgré l'engagement parlementaire unanime, adopté dans la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, de recourir à une loi de programmation avant le 31 décembre 2024, le grand âge demeure l'un des parents pauvres persistants de l'action publique.
Sortir du court-termisme : un impératif de responsabilité
À l'instar de la démarche initiée en 2025 pour la santé, la FHF propose un changement de paradigme. Il s'agit de partir des besoins de la population pour déterminer les moyens nécessaires, et non l'inverse. Cette loi vise ainsi à poser les jalons d'une société de la longévité dans sa globalité, en s'appuyant sur des objectifs de santé publique clairement établis et mesurables. À titre d'exemples :
- Une progression de deux années de l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans d'ici 2037 ;
- Au moins 80 % des personnes âgées de 60 ans et plus bénéficiant d'un dépistage des fragilités (méthode ICOPE de l'OMS) d'ici fin 2031, alors que 40 % des pertes d'autonomie sont évitables ;
- La réduction des écarts d'équipements en ESMS entre départements ;
- La diminution du taux d'hospitalisation inappropriée des personnes âgées de 75 ans et plus.
Faire société, c'est faire générations. La loi portée par la FHF répond à un triple enjeu : celui de la dignité des personnes âgées, celui de la santé publique et celui de la cohésion intergénérationnelle.
Un cadre de transformation au service de la solidarité des générations
Le cadre construit par la FHF est composé de 53 articles, organisés autour d'un article liminaire et de six titres structurants, articulés autour de cinq piliers : la prévention comme socle, l'adaptation de la société, la refonte de l'offre médico-sociale et sanitaire, l'investissement dans les métiers et les ressources humaines, et la clarification de la gouvernance.
Parmi les mesures phares :
- L'inscription dans la loi d'une trajectoire quinquennale d'évolution de l'OGD ESMS PA, assortie d'un taux plancher de + 2,5 % par an, pour porter le budget de la branche autonomie de 20,3 Mds€ en 2027 à 26,4 Mds€ en 2031, puis 35,4 Mds€ en 2036 ;
- La création d'un parcours national de prévention pour les 60 ans et plus (repérage ICOPE, rendez-vous de prévention obligatoire dès la détection d'une fragilité) ;
- Le recrutement de 100 000 ETP supplémentaires dans les EHPAD et services à domicile sur 10 ans, dont 60 000 sur la période 2027-2031 ;
- La création de 100 000 solutions nouvelles à horizon 2036 (places à domicile, centres de ressources territoriaux, EHPAD transformés, habitats partagés) ;
- L'affectation d'une part de la croissance des droits de mutation à titre gratuit à la branche autonomie, à l'heure où près de 9 000 milliards d'euros de patrimoine vont changer de main au cours des vingt prochaines années ;
- L'organisation d'un débat national dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour valider les modalités pérennes de financement ;
- L'introduction d'un plan local d'adaptation au vieillissement, obligatoire pour les intercommunalités, comprenant des volets transport, logement, lutte contre l'isolement et adaptation de l'environnement urbain et rural ;
- La fongibilité des enveloppes entre branches de la Sécurité sociale, pour restituer à l'autonomie les gains d'efficience réalisés sur l'hospitalisation (jusqu'à un milliard d'euros d'économies à horizon 2030) ;
- La fin des inégalités socio-fiscales entre EHPAD selon leur statut, par la suppression de la taxe sur les salaires et l'extension des allègements généraux de cotisations sociales aux ESMS de la fonction publique hospitalière.
Pour Arnaud Robinet, président de la FHF :
"La transition démographique doit être la grande cause de 2027, et plus encore : celle du prochain quinquennat. Face à un défi aussi prévisible, l'inaction ne serait pas neutre : elle acterait un renoncement.
La société de la longévité ne se subit pas. Elle se prépare. Elle se construit. Faire santé, ce n'est pas seulement soigner : c'est aussi comprendre que la manière dont nous accompagnons nos aînés dit quelque chose de la société que nous voulons construire pour les générations futures.
Programmer collectivement la société de la longévité, c'est faire le choix de la solidarité entre les générations. C'est faire le choix de la fraternité".
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