Les arbitrages rendus par le Gouvernement dans le cadre de la campagne tarifaire 2024 ne favorisent en effet pas un secteur plus qu’un autre, mais répondent à des enjeux de santé publique qui s’adressent à tous les acteurs, quels que soient leurs statuts : il serait choquant que d'autres considérations que celles-ci priment dans les décisions prises.
D’abord, pour l’essentiel, la hausse tarifaire correspond au financement nécessaire pour mettre en place les mesures relatives aux agents publics et de meilleure rémunération de la permanence des soins décidées l'an dernier et votées par le Parlement. En toute logique, ces mesures concernent essentiellement les hôpitaux publics, et il n'y a là aucune raison de feindre la surprise : ces mesures sont prévues depuis près d'un an (la revalorisation du point d'indice date de l'été 2023), et il est vrai que les CHU et CH assurent, aujourd'hui encore, l'essentiel de la permanence de soins. Les enjeux de ressources humaines expliquent l'essentiel de l'écart de tarifs entre secteur public et privé commercial, en raison des périmètres différents pour chaque catégorie d’acteur.
Ensuite, l’écart entre l’évolution des tarifs du secteur public et ceux du secteur privé a trait à la nature même de leurs activités. En effet, le Gouvernement a décidé d’apporter un soutien spécifique aux activités de soins palliatifs, de maternité, de greffe et de médecine, et il a eu raison de le faire : ces activités, vitales, sont celles pour lesquelles le recours aux soins des Français est le plus en retard. Pour ces activités, tous les établissements quels qu'ils soient, publics ou privés, bénéficient de la même hausse de tarif. Ces activités sont principalement réalisées dans le secteur public, ce qui explique un effet de périmètre dans l’évolution des financements.
Pour mémoire, le baromètre FHF x France Info sur l’accès aux soins publié le 18 mars dernier confirmait la progression significative de l’activité à l’hôpital public en 2023 mais démontrait l’urgence de répondre au sous-recours aux soins dans plusieurs activités, et ce quels que soient les types d’établissements :
- En médecine, on constate un sous-recours de plus de 400 000 séjours en 2023, concentré sur les plus de 45 ans, particulièrement pour les prises en charge digestives (-11%), la cardiologie (-13%), le système nerveux (-11%), et la rhumatologie (-12%),
- En chirurgie, les niveaux de recours pour plusieurs chirurgie lourdes semblent significativement inférieurs à l’attendu, en particulier les greffes, en recul de 7,5 % en 2023.
Le choix de la FHP d'appeler à une "grève totale" à compter du 3 juin est à cet égard irresponsable au regard des besoins de santé immenses de la population, qui plus est avant la période estivale qui implique une mobilisation de tous les acteurs du soin.
De son côté et comme toujours, même dans les périodes où les arbitrages budgétaires lui ont été particulièrement défavorables, l'hôpital public continuera de soigner et d'accueillir tout le monde avec le même souci d’excellence, 24h/24, 7j/7. Et cela alors que la grande majorité des CHU et CH connaissent des difficultés budgétaires bien plus profondes que le secteur privé, avec un déficit record de 1,7 milliards d'euros en 2023.
La réaction de la FHP est disproportionnée. Les arbitrages rendus ne favorisent personne : ils visent seulement à financer des mesures décidées par l’État pour tous les agents publics, et à soutenir plusieurs activités prioritaires en termes de santé publique qui font l'objet d'un sous-recours avéré, qu’elles soient réalisées dans le secteur public ou privé. Aujourd’hui comme demain, face aux contraintes qui s’exercent sur les finances publiques, nous devons continuer à penser en termes de filières et de priorités pour l’accès aux soins. Arnaud Robinet, Président de la FHF