Si l’on peut légitimement souhaiter remettre à nouveau entre les mains du préfet la conduite des politiques de santé environnementale ou la gestion des crises épidémiques, il serait très dangereux de briser l’unité de fonctionnement de l’Assurance maladie et du système de santé, en confiant la régulation du premier recours au niveau départemental.
Cette orientation est d’autant plus surprenante que le Premier ministre a lui-même souligné la nécessité de ne pas multiplier les domaines de codécision, tout en évoquant la possibilité de remplacer les prérogatives des ARS par celles des présidents de conseils départementaux et des préfets.
Il convient de rappeler que les préfets exerçaient autrefois ces missions de santé, et que ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, souhaité confier ces compétences à des agences régionales spécialisées.
De même, l’idée d’appauvrir l’Assurance maladie et la branche autonomie en transférant une part de CSG aux départements risque d’accroître très fortement les inégalités territoriales, sans pour autant régler les questions structurelles de financement.
Comment, demain, répartir équitablement les ressources entre un département rural en grande difficulté financière et un département plus jeune et plus aisé ?
Comment garantir un financement suffisant lorsque les besoins en santé et en autonomie croîtront plus vite que les recettes issues de la CSG ?
Les ARS constituent un acteur structurant et stabilisateur de la régulation sanitaire et médico-sociale sur les territoires. Si certaines de leurs missions peuvent être recentrées sur leur cœur de métier, leur remise en cause fragiliserait la cohérence du pilotage de l’offre de soins et l’égalité d’accès des citoyens à la santé.
La volonté légitime du Premier ministre de simplifier notre organisation administrative doit s’appuyer sur un travail de fond, concerté et pluriannuel, associant l’ensemble des parties prenantes.
Plutôt que des réformes à l’emporte-pièce, les fédérations sanitaires et médico-sociales réitèrent leur appel à une loi de programmation en santé, permettant de lever durablement les difficultés structurelles du système, en s’appuyant sur l’efficience, la pertinence des soins et la prévention, plutôt que sur un nouveau mikado institutionnel.
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