Cette décision conforte les arguments portés par la FHF auprès du ministère : les contraintes propres aux hôpitaux publics et leur exposition au risque cyber justifient des modalités de financement différenciées.
Le Conseil d’État retient notamment les contraintes particulières de gouvernance des établissements publics et la plus forte exposition de leurs systèmes d’information aux cyberattaques. Il reconnaît également les besoins spécifiques des groupements hospitaliers de territoire (GHT), liés à l’interopérabilité et à la convergence de leurs systèmes d’information.
La décision rappelle ainsi que le principe d’égalité permet de traiter différemment des situations différentes, dès lors que cette distinction est justifiée au regard des objectifs poursuivis. Les modalités contestées du programme CaRE respectent ce principe.
Pour la FHF, cette reconnaissance constitue un appui important pour défendre des financements tenant compte de la complexité des organisations hospitalières publiques et des exigences de sécurisation nécessaires à la continuité des soins.