Date de publication : 21 Novembre 2025
📘 Session 3
📅 Mardi 13 janvier
🕚 De 11h à 12h
🤖 Éthique, cadre juridique et réglementaire
Intervenant :
Aurore GAIGNON, Juriste (Service Santé), CNIL
Objectif
Identifier les principaux cadres éthiques et réglementaires applicables à l’IA en santé.
Sujets abordés
Principes de base : confidentialité, sécurité, transparence, anonymisation, pseudonymisation.
Le RGPD et ses implications pour les établissements de santé.
L’IA Act européen : que faut-il anticiper ? (Déploiement progressif entre août 2025 et 2027).
Rôle clé des comités d’éthique hospitaliers dans la validation et la supervision des projets IA à l'hôpital.