Vos questions, nos réponses

CTI / PROMOTION PROFESSIONNELLE Bonjour,

Nous nous interrogeons sur le versement du Complément de Traitement Indiciaire aux agents en Promotion Professionnelle.

En effet les dispositions de l’article 1 du décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire précisent qu’ « un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :
1°des établissements publics de santé, à l’exception des structures mentionnées à l’article L. 6111-3 du code de la santé publique ;
2° des groupements de coopération sanitaire mentionnés à l’article L. 6133-1 du code de la santé publique ;
3° des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 3o de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.»

Doit-on le verser aux agents en promotion professionnelle puisque ce dispositif s’apparente à du traitement indiciaire, et se fonder sur les dispositions de l’article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 : « les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial » ?

Doit-on ne pas le verser, comme la NBI, et se fonder sur les dispositions de l’article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, « lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service excède en moyenne une journée par semaine dans l'année » ?

Ou bien doit-on considérer que les agents en promotion professionnelle, ne relèvent plus des dispositions de l’article 1 du décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020, puisqu’ils n’exercent plus leurs fonctions ?

Je vous remercie par avance de votre retour et de votre collaboration,

Cordialement,

indemnisation arrêts maladie parents 3 enfants Bonjour,
La loi de financement de la Se?curite? sociale (LFSS) pour 2020 a supprime? la majoration d'indemnisation pour les arre?ts de travail prescrits aux parents d'au moins 3 enfants à charge :
- a? compter du 1er juillet 2020 ;
- avant le 1er juillet 2020, pour les arre?ts n’ayant pas encore atteint 30 jours conse?cutifs a? cette date.

Auparavant, les agents concernés percevaient 2/3 au lieu de 1/2 de leur traitement après avoir épuisé leur plein traitement.

Ma question est de savoir comment interpréter la phrase "les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2020" concernant les prolongations d'arrêts initiaux datant d'avant le 1er juillet.
Exemple : arrêt initial du 10/03/2020 - prolongation le 10/07/2020.
Dans ce cas la prolongation d'arrêt de travail datée du 10/07 doit-elle être rémunérée 2/3 ou 1/2 ?

Je vous remercie

Cordialement

ASA pour réunion syndicale et temps de travail effectif Un agent a bénéficié d'une autorisation d'absence (art. 16)pour participer à une réunion syndicale de 8h00 à 17h30.
Ce jour là, le poste de travail de l'agent prévoyait une durée de travail de 7,5 h.
L'agent demande que son temps de travail effectif ce jour là soit de 10,5h au lieu des 7,5h initialement prévu au planning.
Quel temps de travail effectif doit-on prendre en compte dans cette situation ?

Congé de proche aidant Bonjour,
Nous avons un agent qui souhaite bénéficier d'un congé proche aidant pour accompagner un ascendant. Ce congé est fixé à 3 mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière.
Ce congé peut-il être fractionné en demi-journée? Dans ce cas, comment comptabilise-t-on les 3 mois ou les 1 an? Est-ce une période de date à date (peu importe le nombre de jours pris dans cette période), ou est-ce un nombre de jours pris jusqu'à l'équivalence de 3 mois ou 1 an?
Dan ce deuxième cas, l'agent pourrait interrompre momentanément ce congé pour éventuellement en bénéficier pour un autre proche ou sur une autre période jusqu'à avoir atteint les 365 jours en totalité?

Merci de votre éclaircissement.

Cordialement

AMP en USLD La réglementation autorise-t-elle ou interdit-elle de positionner des AMP sur des postes AS en USLD ? Idem pour des ASH soins qui ont une expérience en gériatrie ? Merci

SEGUR DE LA SANTE : CTI et SAGES FEMMES Bonjour,

Pouvez vous SVP me confirmer que le Complément de Traitement indiciaire concerne les sages femmes .

Cordialement,

Ségur et indemnité différentielle du SMIC Bonjour,
Suite au complément de traitement indiciaire du ségur, je m'interroge s'il est pertinent en plus de cette revalorisation de maintenir l'indemnité différentielle du SMIC
Cordialement,

Recrutement médecin - diplôme Hors UE et internat effectué en France Bonjour,

Un médecin franco-libanais est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine obtenu au Liban, a effectué son internat en France et a obtenu un diplôme interuniversitaire de spécialisation en France.

Le fait qu'il a effectué son internat en France correspond t-il a une reconnaissance de son diplôme de docteur en, médecine en France ?

A mon sens, non.

Pourriez vous confirmer ou infirmer cela ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Présidence CME : alternance vice-PCME Bonjour,

L'article R6144-5-1 précise qu'"En cas d'empêchement, d'absence prolongée ou de démission du président de la commission médicale d'établissement, ses fonctions au sein de la commission médicale d'établissement sont assumées par le vice-président de cette commission jusqu'à la désignation d'un nouveau président. "

Plusieurs interrogations :
- Une alternance peut-elle se mettre en place entre président et vice-président sans "empêchement, absence prolongée ou démission du PCME" ?
- Qu'entend-t-on par "empêchement" ?
- Lorsque les missions de PCME sont assumées par le vice-président, quelle forme doit avoir la désignation d'un nouveau président : élection lors d'une séance de CME ou cela peut-il attendre le renouvellement des membres de la CME ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Administrateur de garde Bonjour,
Un agent nommé administrateur de garde par l'AIPN et ayant une délégation en ce sens, peut-il refuser d'assurer cette mission ? et si oui, sur quels textes / motifs ?
Merci