Vos questions, nos réponses

Primes et Promotion professionnelle (Attaché CHU Limoges) Bonjour,

L’article 8 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 prévoit que les agents qui suivent une action de formation en promotion professionnelle conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale de l’absence pendant les heures de service n’excède pas en moyenne une journée par semaine dans l’année.
Au CHU de Limoges, nous enlevons les primes (prime forfaitaire AS, prime de sujétion AS, prime paramédicale Veil, prime spéciale infirmier anesthésiste, NBI) aux agents admis en promotion professionnelle.
Pouvez-vous me dire si nous avons une lecture des textes trop restrictive? Si oui, quelles sont les primes à enlever? les primes liées au grade? à la fonction?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement

Intérim médical Bonjour,

Nous nous interrogeons sur le décret relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires.

Notre établissement travaille avec les agences d'intérim uniquement pour la mise en relation, nous avons un contrat avec l'agence mais nous rémunérons directement le praticien. Il nous arrive également d'avoir des praticiens vacataires sans passer par des agences. Nous souhaiterions savoir si ce décret doit s'appliquer pour ces 2 situations.

En vous remerciant par avance,

CDI / temps non complet Est-il possible de CDIser un agent (grade psychologue) sur un poste à temps non complet(50%) ?

Indemnité compensatrice de traitement et indice majoré bonjour

Dans le cadre du maintien de la rémunération (à 100 % ou 80 % selon la catégorie) d'un agent contractuel nommé stagiaire à un échelon inférieur à celui détenu antérieurement, doit-on attribuer à l'agent concerné l'indice majoré permettant de maintenir son niveau de rémunération (en le forçant), ou l'indice majoré correspondant à son nouvel échelon, avec versement d'une indemnité compensatrice permettant de maintenir le salaire ?
Ces deux possibilités aboutissent de la même façon au maintien du salaire, mais dans le 1er cas, l'intégralité de celui-ci est prise en compte pour le versement de la prime de service, de la prime de technicité et la retraite, alors que dans la seconde hypothèse, seul le traitement de base, sans le montant de l'IC, sera pris en compte
Merci pour votre réponse

Encadrement de l'intérim médical Bonjour,

Je me permets de de publier sur le forum parce que le service des ressources humaines et affaires médicales du Centre hospitalier de Riom s'interroge sur le décret venant de paraitre relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires.

Les textes font référence à des praticiens intérimaires par le biais d'entreprises de travail temporaire, soit des agences d'intérim, qui rémunèrent directement le praticien.
Seulement, les seules agences avec lesquelles nous traitons (nous et d'autres établissements) font uniquement de la mise en relation. Nous avons un contrat avec l'agence mais nous rémunérons directement le praticien. Aussi, nous voulions savoir si ce décret pouvait également s'appliquer à ce type d'agence.

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Marie-Noëlle PATAUD
Attachée d'administration aux ressources humaines et affaires médicales

ASA pour fonction élective Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer qu'un établissement est tenu d'accorder des autorisations spéciales d'absences à un élu pour se rendre aux réunions de son conseil, assemblée ou commission ? Ce temps d'absence doit-il être rémunéré ?
L'absence peut-elle être refusée pour raison de service ?

Quelle est la différence avec le crédit d'heures ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Absence non justifiée dans le cadre d'une absence non justifiée pour motif médical par un agent et en référence à la circulaire du 31 mars 2017 relatif au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
un courrier lui a été adressé l'informant de l'irrégularité de la situation et du prélèvement au prorata de son absence pour service non fait.
l'agent ne donnant aucun signe
quelle procédure peut-on déclencher ?
Merci

INDEMNISATION DES CA D'UN AGENT TITULAIRE AYANT DEMISSIONNE Bonjour,
Un agent titulaire a formulé sa demande de démission dès le jour de reprise à temps plein (le 29/11/17) suite à un CLD (depuis le 02/01/2016) et a demandé l'indemnisation de son solde de CA (soit 2016 : 25 jours + 2017 : 22 jours)pour pouvoir être radié des effectifs au plus tôt dans le but d'occuper un autre emploi. Sachant qu'aucun préavis n'est imposé et que l'établissement ne souhaite pas bloquer l'agent en vue d'occuper un nouvel emploi dans le privé, merci de me confirmer svp le nombre de jours de CA à indemniser et les modalités de calcul du montant de l'indemnisation, étant précisé que l'agent perçoit un demi-traitement depuis le 02/01/2016 (qui a été impacté en régularisation à partir de sa paye de juin 2017 pour la période du 02/01/16 au 01/07/16 suite à un avis rectificatif du comité médical)

SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN AGENT STAGIAIRE Bonjour,
Un agent stagiaire, a accompli sa durée de stage effective depuis le 01/07/17 mais n'est pas encore titularisé du fait du regroupement de la présentation des dossiers de titularisation lors de la CAPL du 2ème semestre 2017, et pour lequel une procédure disciplinaire est engagée, étant précisé que nous avons donc demandé lors de la CAPL du 28/11/17 un sursis à statuer eu égard à la procédure disciplinaire en cours. Les sanctions disciplinaires pouvant être proposées au conseil de discipline sont l'exclusion temporaire pour une durée maximale de 2 mois et l'exclusion définitive. Concernant l'exclusion temporaire, je souhaiterai savoir, dans la mesure où l'agent est actuellement en arrêt maladie et sera en congé maternité à compter du 14/01/18, si nous devons appliquer cette sanction à la date de reprise après congé maternité. Concernant l'exclusion définitive, pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit alors d'un licenciement pour faute ? Et dans ce cas, après décision de cette sanction suite au conseil de discipline, quelle est la procédure à appliquer, l'agent peut-il prétendre à des indemnités de licenciement et à des allocations chômage ?

Cumul d'une activité non lucrative Bonjour,

Nous avons une auxiliaire de Puériculture titulaire à temps plein, dont le mari est gérant d'une SAS. Notre agent souhaiterait savoir si elle peut être désignée Présidente de la SAS (sans rémunération, ni intéressement) afin que son mari soit sous statut de salarié. Est-ce considéré comme un cumul d'activité (même si elle n'y aura aucune activité en tant que telle)? Doit-on soumettre sa demande à l'avis de la CAP et à la commission de déontologie?