11.12.2018
Résultat du scrutin du 6/12/18 et composition du CHSCT Bonjour,
En continuité des résultats du scrutin du 06/12/2018, et alors que je procède aux renouvellements de la composition des différentes instances de l’établissement (conseil de surveillance, CHSCT…), je m’aperçois que les articles Art R4615-9 et R4615-11 du Code du Travail (qui déterminent le nombre de représentant et leur mode de désignation) ont été abrogés au 01/01/2018.
Pouvez-vous dès lors m’indiquer sur quelle base réglementaire je dois me fonder pour renouveler le CHSCT ?
Par ailleurs, en cas d’égalité de siège entre deux organisations syndicales, quel est le mode de désignation du secrétaire de cette instance ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,
En continuité des résultats du scrutin du 06/12/2018, et alors que je procède aux renouvellements de la composition des différentes instances de l’établissement (conseil de surveillance, CHSCT…), je m’aperçois que les articles Art R4615-9 et R4615-11 du Code du Travail (qui déterminent le nombre de représentant et leur mode de désignation) ont été abrogés au 01/01/2018.
Pouvez-vous dès lors m’indiquer sur quelle base réglementaire je dois me fonder pour renouveler le CHSCT ?
Par ailleurs, en cas d’égalité de siège entre deux organisations syndicales, quel est le mode de désignation du secrétaire de cette instance ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,