Vos questions, nos réponses

Résultat du scrutin du 6/12/18 et composition du CHSCT Bonjour,

En continuité des résultats du scrutin du 06/12/2018, et alors que je procède aux renouvellements de la composition des différentes instances de l’établissement (conseil de surveillance, CHSCT…), je m’aperçois que les articles Art R4615-9 et R4615-11 du Code du Travail (qui déterminent le nombre de représentant et leur mode de désignation) ont été abrogés au 01/01/2018.
Pouvez-vous dès lors m’indiquer sur quelle base réglementaire je dois me fonder pour renouveler le CHSCT ?
Par ailleurs, en cas d’égalité de siège entre deux organisations syndicales, quel est le mode de désignation du secrétaire de cette instance ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,

Cordialement,

Grade des représentants des personnels au CAPL Bonjour

Lors des dépôts de candidatures pour les élections du 06/12/2018, un agent avait le grade d’Ouvrier professionnel 2ème classe et il était inscrit sur les listes électorales ainsi que sur les bulletins de vote en tant que tel.
La CAPL s’est réunie, a statué sur les avancements de grade 2018, et l’agent a été promu au grade d’OP 1ère classe avec un effet au 01/01/2018. La liste électorale a été modifiée en conséquence puisqu’il est possible de la modifier jusqu’à la veille du scrutin, mais pas les bulletins puisque le délai de dépôt de candidature était clos.
Pouvez-vous m’indiquer au bénéfice de quel grade l’agent pourra siéger à la CAPL : celui qui figure au moment du dépôt des candidatures (soit OP 2ème classe) ou celui qu’il détenait le jour des élections (soit OP 1ère classe) ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,

Elections professionnelles - mise en place instances - modalités Bonjour
A priori aucun texte ne prévoit d'arrêté ou de décision pour la désignation des membres élus au CTE ou aux CAPL.
Le PV du scrutin se suffit il à lui même?
Un arrêté (décision) pour désigner les représentants élus aux CAP L et CTE à l'instar de celui pour les membres représentants l'administration est il indispensable ?
Si c'est le cas quels sont les textes visés ? (modèle ?)
Merci pour votre aide

nomination IBODE Bonjour,

Un agent ayant choisis de rester en catégorie B (grade en voie d'extinction) lors du reclassement des IDE a obtenu un diplôme d'IBODE.
La nomination doit se faire sur quel grade? Infirmier en soins généraux et spécialisé 2ème grade ou infirmier de bloc opératoire CN (grade placé en voie d'extinction) ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

PET Bonjour,

La Prime d'engagement Territorial (PET) est-elle uniquement versée dans le cadre d'une activité dans plusieurs établissement ou sur plusieurs sites d'un établissement partie à un GHT? Mon établissement bénéficie à l'heure actuelle d'une dérogation pour ne pas être partie à un GHT, c'est pourquoi je pose la question.Si la condition est impérative les PH de notre établissement ne peuvent donc y prétendre.
Merci d'avance,

COMMUNICATION SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL Bonjour,

Vous serait-il possible de m'indiquer si nous sommes tenus de transmettre les certificats médicaux accident du travail aux représentants CHSCT ?
Si oui a-t-on un délai ? Doit-on le transmettre aux représentants CHSCT ou uniquement au secrétaire du CHSCT ? si il s'agit d'une transmission qu'au secrétaire CHSCT, doit-il lui-même en faire part aux autres membres du CHSCT ? Nous avons mis en place un questionnaire-enquête transmis aux agents pour lesquels nous avons eu un certificat médical, cette enquête peut-elle être transmise aux représentants CHSCT à la place du certificat médical ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Montant PECH brut ou net Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si les montants de la PECH (10.000 euros + - 20.000 euros) s'expriment en brut ou en net ?

Merci pour votre réponse.

Reprise d'ancienneté-OP 2ème classe Bonjour,

Je procède à la reprise d’ancienneté d’un agent nommé sur le grade d’OP 2ème classe.
Cet agent a effectué des services d’une part dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise privée d’autre part dans une entreprise en Suisse.
Pourriez-vous, svp, m’indiquer si ce 2 types de services peuvent être repris dans le cadre des services privés.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement

disponibilité pour convenance personnelle Bonjour
J'ai un fonctionnaire qui part en disponibilité pour convenance personnelle pour trois ans renouvelable. pourriez-vous m'indiquer à partir de quand le poste est vacant. Est-ce six mois et un jour, selon quelle réglementation.

Merci pour votre réponse

Indemnité de changement de résidence Bonjour
Doit on payer l'indemnité de changement de résidence pour un D3S sortant de lEHSP et ayant été contractuel antérieurement dans les DOM. Quel texte appliqué si l'indemnité est due et à partir de quel lieu : les DOM ou Rennes ?
Merci pour votre réponse.