Vos questions, nos réponses

indemnité forfaitaire de changemen de résidence Bonjour,

y-a-t-il un délai de prescription pour verser une indemnité de changement de résidence à un directeur?

Merci pour votre réponse.

Indemnité compensatrice de hausse de la CSG Bonjour,
Un agent contractuel rémunéré au 31/12/2017 qui a une fin de contrat en 2018 puis un 2nd contrat 3 mois plus tard :
- doit-il percevoir l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG sur le 2nd contrat ou
- est-il considéré comme un nouvel entrant contractuel en 2018 et ne perçoit pas sur ce 2nd contrat l'indemnité compensatrice CSG ?
Merci

Indemnité compensatrice CSG Bonjour
Un agent contractuel a perçu en 2018 l'indemnité compensatrice CSG dans un établissement A car était présent au 31/12/2017. L'agent quitte l'établissement A en août 2018 et est recruté dans un établissement B en tant que contractuel.
Question : doit-il percevoir l'indemnité compensatrice CSG dans l'établissement B ?
Vous remerciant par avance
Cordialement

Frais de changement de résidence et détachement Bonjour,

Dans le cadre d'une demande de prise en charge des frais de changement de résidence au titre du décret du 25 juin 1992, est-ce que le détachement d'un agent durant son affectation au sein de son précédent établissement suspend la condition de durée de service de 5 ans?

D'avance merci pour votre retour

avancement de grade par chevronnement bonjour
peut-on refuser de proposer au tableau d'avancement une promotion de grade par chevronnement, pour des raisons budgétaires et/ou de non changement de fiche de poste
l'Agent rempli les conditions depuis plusieurs années
merci

allocation parents enfant handicapé - rétroactivité L'un de nos agents vient de déclarer son enfant handicapé auprès du service RH, enfant né porteur du handicap en 2014. Cet agent vient de découvrir qu'elle pouvait prétendre à l'APEH versée sur l'Etablissement. Elle nous demande le paiement rétroactif.
Quelle règle doit on appliquer :
- prescription quadriennale ?
- application des principes généraux de la Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 :

Indemnité de service public exclusif et PET Bonjour,
Est-ce qu'un PH temps plein, mis à disposition dans un ESPIC, peut continuer de percevoir l'indemnité de service public exclusif et avoir droit à la prime d'exercice territorial ?
Un ESPIC ayant des missions de service public entre-t-il dans le champ d'application de ces primes ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse

CUMUL D'ACTIVITES Bonjour,
Nous avons une ASHQ qui vient d'être stagiairisée au 01/06/2018. Cet agent travaille à 100 %, elle nous informe qu'elle effectue des heures de ménage (environ 20 Heures par mois) chez des particuliers. Elle est rémunérée par des chèques CESU.
Cet agent a t'elle le droit de continuer cette activité ? Est ce que cela rentre dans le cadre d'une activité accessoire ?
Merci pour votre réponse.

ACCES AU GRADE D INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE En application du dernier alinéa de l'article 8 du décret 91-868 du 5 septembre 1991, peuvent être nommés ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle dans les conditions prévues au 2 de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986, les ingénieurs hospitaliers principaux comptant deux ans et demi au moins d'ancienneté dans le 3èeme échelon de leur grade et quatre ans de service effectifs dans le grade. la nomination au titre de l'article 2 de la loi 86-33 prévoit l'organisation d'un examen professionnel. Je ne parviens pas à retrouver dans le décret 91-868 les précisions relatives à l'organisation de cet examen professionnel. Il est bien précisé dans l'article 8 qu'un arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale mais rien n'est noté pour l'examen professionnel relatif au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle.

reclassement des attachés d'administration Bonjour

Je me permets de vous solliciter dans le cadre du reclassement des attachés d'administration. Un attaché se trouvant du fait du reclassement à un indice inférieur à celui détenu actuellement ( avancement obtenu après le 1/1/2017 selon l'ancienne grille) peut-il bénéficier d'une indemnité différentielle ?
Merci de votre retour.
Cordialement