27.11.2019
Autorisations absences fonctions électives Bonjour,
J'ai une question pour un agent élu municipal d'une commune d'environ 59 000 habitants.
Nous devons lui accorder des autorisations d'absence dans le cadre de l'article R.6123-1 du code des collectivités.
Le RI de l'établissement prévoit l'octroi de crédits d'heures également à ce agents.
Aussi, est-ce que nous devons comptabilisé dans le décompte horaire de l'agent :
- Réunions le samedi ou le dimanche,
- Réunions en soirée,
- Réunions du type
J'ai une question pour un agent élu municipal d'une commune d'environ 59 000 habitants.
Nous devons lui accorder des autorisations d'absence dans le cadre de l'article R.6123-1 du code des collectivités.
Le RI de l'établissement prévoit l'octroi de crédits d'heures également à ce agents.
Aussi, est-ce que nous devons comptabilisé dans le décompte horaire de l'agent :
- Réunions le samedi ou le dimanche,
- Réunions en soirée,
- Réunions du type