Vos questions, nos réponses

Prime Grand Âge Bonjour,
Nous nous posons une question sur le versement de la prime grand âge.
Doit-on la proratiser quand un agent est en arrêt maladie quel qu’il soit ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.

nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour

nomination responsable structure interne praticien contractuel Pour les chefs de pôle, la réglementation stipule que les praticiens hospitalo-universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens contractuels associés peuvent exercer ces fonctions.

Par contre rien n’est indiqué pour les fonctions de responsable de struture interne ou unités fonctionnelles.
En deux mots, peut-on nommer un praticien contractuel en qualité de responsable de structure interne ?
Merci de votre retour

Calcul indemnité rupture conventionnelle, agent en disponibilité Dans le cas d'un agent en disponibilité depuis le 01/04/2019, et dont la rupture conventionnelle est prévue pour le 01/05/2020, quelle rémunération brute de référence doit-on prendre?:
- l'année civile 2019 (même si celle-ci est incomplète)
- ou les 12 derniers mois payés dans leur totalité,
- ou la dernière période se référant à douze mois consécutifs d'activité rémunérée?
En vous remerciant pour votre réponse.

DETACHEMENT OU INTEGRATION Un agent de services mortuaires et de désinfection de 1° catégorie peut-il accéder par voie de détachement ou d'intégration directe au grade d'Agent de maitrise Principal ?

Contrat allocation études pendant disponibilité Bonjour,
Peut-on proposer un contrat d'allocation étude à un agent actuellement en disponibilité pour étude dans notre établissement ?

Rémunération temps partiels cumul d'activité Bonjour,

Un ergothérapeute titulaire à temps complet, formule une demande de temps partiel pour création d'entreprise (exercice en libéral. Il souhaite un temps partiel à hauteur de 80%.
Est-ce que son temps partiel serait soumis au régime juridique avec une rémunération en 6/7ème ou bien sera t-il rémunéré 80% ? Je vous en remercie par avance,

Bien cordialement,

CUMUL ACTIVITE un aide soignant titulaire de la fph à temps partiel de droit souhaite effectuer une activité de travail à domicile en mission d'intérim (recrutement par une agence d'intérim). Le cumul est il possible ? Merci

prise en charge du coût de la formation des apprentis en 2020 La région bourgogne Franche Comté ne prend plus en charge, à compter du 01/01/20, le cout de la formation des apprentis. Lorsque nous avons recruté nos apprenties en juillet 2019, nous n’avions pas connaissance de ce changement. Est-ce que je suis passée à côté d’une information ? Merci pour votre réponse.