Vos questions, nos réponses

modèle de contrat Bonjour,
où puis-je trouver svp le modèle de contrat comportant l'ensemble des stipulations requises fixé par arrêté du ministre chargé de la santé cité dans l'article 4 du décret n°91-155 du 06/02/1991

changement de grade Bonjour,
Nous souhaiterions basculer un AEQ titulaire sur un grade d'ASH : doit-on ou non appliquer une procédure ? (procédure de recrutement sans concours?)

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce message au sujet d'un agent titulaire qui perçoit le supplément familial de traitement pour ses enfants. l'un de ses enfants, est en contrat de professionnalisation depuis Septembre l'année dernière et gagne moins de 800 euros net mensuelle. L'EHPAD se pose la question suivante : doit-on lui verser le SFT pour cet enfant ?
Vu le décret n° 97-1245 du 29 Décembre 1997 et l'article L.521-2 et article L513-1 du code de la sécurité sociale,pour compter comme enfant à charge dans le calcul des prestations familiales, le jeune ne doit pas percevoir une rémunération professionnelle supérieure à un plafond soit 55 % du SMIC BRUT à 169 H. Sur le contrat de professionnalisation, l'enfant perçoit 947.38 brut par mois. Doit-on prendre le brut ou le net dans ce cas précis, pour le versement du SFT ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
MME GRASSET Caroline, Adjoint Des Cadres

centre hospitalier de roubaix - diram un praticien exerçant une activité libérale souhaite ouvrir une consultation dans les locaux d'une clinique ;
Est-ce possible ?
faut-il établir une convention avec la clinique même s'il n'y a pas de flux financier entre l'hôpital et cette clinique, ni entre la clinique et le praticien

Droit à congés pour CDD Un agent recruté en CDD pour faire face à l'absence pour maladie d'un agent titulaire (I de l'article 9-1 de la loi n°86-33) est amené à signer plusieurs contrats courts sur une période de quelques mois.
Quels peuvent être ses droits à congés (annuels)? Sont ils attachés à chacun des contrats ou doit-on considérer la période dans sont ensemble: du 1er jour du premier contrat au dernier jour du dernier afin d'en déduire un total de jour à devoir à cet agent?
Merci par avance, cordialement

Nomination d'un maître ouvrier principal sur grade d'agent de maîtrise. Bonjour,
La direction souhaite promouvoir un agent sur le grade d'agent de maitrise au regard de ses nouvelles fonctions d'encadrement au service cuisine.
La carrière de l’agent est la suivante :
• Agent public non titulaire depuis le 21/12/2001
• 01/01/2005 : Nomination en qualité d’OPS
• 25/06/2007 : reclassement en qualité d’OPQ
• 01/08/2009 : nomination en qualité de MO (suite concours)
• 01/01/2016 : Avancement au grade de MOP (suite TAG)
A ce jour, l’agent est donc Maitre Ouvrier Principal.
L’agent peut-il être nommé au choix au titre de la computation départementale (sous réserve d’avoir une possibilité de nomination bien entendu) ?
Ou faut-il organiser un concours interne ?
Le I de l’article 4 du décret 2006-227 du 24/02/2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C pourra-t-il s’appliquer pour son éventuel classement dans le grade d’agent de maîtrise ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,

Crédits d'heures CHSCT Bonjour,

Est-il possible de refuser l'utilisation du crédit d'heures à un membre titulaire du CHSCT pour nécessités de service?

Cordialement,

remuneration gardes de direction Bonjour,
Comment sont rémunérées les gardes de direction ? sachant pas de concession de logement ni d'indemnité compensatrice mensuelle dans la mesure où moins de 40 gardes
Par ailleurs, en cas de changement d'échelon ou de changement de grade, doit-il y avoir une revalorisation à effet rétroactif, à savoir à la date d'effet de l'avancement ?

Prime spécifique et prime d'encadrement à un infirmier cadre de santé contractuel Bonjour,
Un infirmier cadre de santé contractuel peut-il prétendre au versement de la prime spécifique et au versement de la prime d'encadrement ?

justificatif absence et temps de travail effectif Bonjour

Un agent en CDI a été victime, il y a plusieurs années, d'un Accident du travail qui n'est pas consolidé.
Il se rend régulièrement en consultation auprès soit du Médecin de l'Assurance maladie, soit du médecin spécialiste qui la suit, mais aucunement à notre demande.

Il nous fourni à chaque fois un bon de passage ou une attestation prouvant sa présence à la consultation mais jamais de certificat d'arrêt de travail pour la journée.

Mon questionnement concerne la comptabilisation de cette journée ou de ces heures sur le temps de travail effectif : - l'absence pour ces raisons est-elle obligatoirement à comptabiliser comme du temps de travail effectif ?
- est-ce le temps de la consultation ou la journée entière qui est à prendre en compte ?
- quid des temps de trajet ?

De plus, les justificatifs donnés (bon de passage, attestation de présence) sont_ils valables ou faut-il un certificat médical d'arrêt ?

merci de vos réponses

cordialement