Vos questions, nos réponses

Congés bonifiés et disponibilité Bonjour,

Au vu de l’article 6 du décret du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers, la durée minimale de service ininterrompue qui ouvre droit à congé bonifié est fixée à 36 mois.
De ce fait, est-ce que la disponibilité interrompt la durée de 36 mois et signifie qu’une nouvelle période de 36 mois doit débuter au moment de la reprise en activité au sein de l’établissement de l’agent ?

Vous remerciant d’avance pour votre réponse

Reclassement 2017 des manipulateur en électroradiologie Doit-on considérer la condition des 15/17 ans en catégorie active au 01/09/2017 pour avoir le droit d'option ou tous les agents manipulateur en électroradiologie ont droit d'option quelque soit la durée en catégorie active?
Merci de votre éclairage

prime spéciale IADE Bonjour,
Le Décret 2017-1207 du 31 juillet 2017 portant attribution d'une prime spéciale aux personnels IADE indique que les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017 et que le montant sera fixé par un arrêté.
Cet arrêté a été publié au JO du 4/11/2017, il est donc applicable au 5/11/2017 selon la doctrine commune.
Nous nous interrogeons en conséquence sur la date d'effet de la prime spéciale IADE au montant de 180 €.
Pouvez-vous nous le préciser.
Je vous remercie

RECLASSEMENT DES MANIPULATEURS EN CAT A Bonjour

Je souhaiterais savoir si un aide radiophysicien peut bénéficier des dispositions prévues au décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.
Il s'agit d'un statut local. L'agent titulaire de ce grade n'est pas détenteur du diplôme manipulateur en électroradiologie.IL me semble donc qu'à ce titre il ne peut se prévaloir des dispositions précitées ci dessus mais j'aimerais en avoir confirmation.
Vous remerciant de votre réponse

Arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C. Bonjour,

Le PPCR a fusionné les grades d’échelle E4 et E5 en C2.
A ce jour et à ma connaissance, l’arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C et notamment C2, n’est pas paru.
Aussi, nous sommes dans l’impossibilité d’organiser des concours d’adjoint administratif principal 2ème ou d’ouvrier principal 2ème classe.
Avez-vous des informations en provenance de la DGOS sur les délais de publication de ce/ces arrêté(s) ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

RESSOURCES HUMAINES Bonjour,
Le service RH est parfois sollicité par des tiers (banques, huissiers de justice...)pour savoir si un agent est bien salarié de l'établissement.
Quelle est la procédure en la matière ? Sommes nous tenus de communiquer ce genre de renseignement, sachant que nous ne donnons jamais suite pour des demandes émanant de particuliers.
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
C. LAUBRY
AAH/DRH
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE 43100

indemnité de précarité et départ en retraite Bonjour,

Un PHC dont le contrat n'est pas renouvelé pour cause de départ en retraite peut-il bénéficier de la prime de précarité ?

Merci par avance

Stagiaire Associé Européen et Visa Département Bonjour,
Nous souhaitons recruter un stagiaire associé qui a la nationalité Européenne mais a fait ses études de médecine au Venezuela.
Le visa du département est-il obligatoire même s'il n'a pas besoin de faire une demande de visa ? (Cela éviterait le délai de réponse du département qui peut être long).
Merci.

PET USMP Bonjour,

L'Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 sur la PE indique " l'autorisation du versement de la prime en cas d'activité partagée entre des entités juridiques différentes distantes de moins de 20 km
ou
pour des unités sanitaires implantées en milieu pénitentiaire".

Certains praticiens sont affectés à l'USMP à temps partiel ou à temps plein, mais non à temps partagé avec un autre établissement.

La PET doit-elle être versée à ces praticiens.
Il semble à la lecture de l'arrêté : ....autorise le versement de la prime...pour des USPM.

En vous remerciant pour votre retour.
Passez un très bon week-end.

INSCRIPTION A L'ORDRE DES INFIRMIERS Bonjour,
Peut-on exiger du personnel infirmier l'inscription à l'ordre ?
Cordialement,