Vos questions, nos réponses

ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2013 Pour faire suite à votre réponse de ce jour concernant la question relative à l'arrondi, j'avais consulté en amont la FAQ du Ministère et elle n'apporte pas d'éléments de réponses à la question je rappelle : "les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure, cela veut il dire 25'=0h+1h de trajet, 30' = 1h+1h de trajet, 31' = 1h +h de trajet". Aussi, vous est il possible de me préciser les choses,
Cordialement,

Elections Présidence CME Bonjour
- l'un de nos praticiens affirme que le vote pour l'élection de la présidence de la CME doit être réalisé par l'ensemble des PH de l'établissement, et pas uniquement par les membres élus lors des dernières élections (commission avec représentants des différents statuts)?

- Y-a-t-il une possibilité de vote par procuration lors de cette instance, pour l'élection ou pour d'autres points à l'ordre du jour de la CME ?

Cordialement

réduction du temps de travail PH Bonjour,

un PH temps partiel envisage une prolongation d'activité au delà de ces 65 ans. Il me demande s'il peut dans ce cadre là, demander une réduction de son activité en deça de ses 60%. Je n'ai rien trouvé la dessus. Ni autorisation, ni refus.

merci

PRATICIEN CONTRACTUEL - MALADIE PROFESSIONNELLE Un praticien contractuel nous a fourni un certificat médical pour maladie professionnelle avec arrêt de travail signé par un praticien hospitalier. Son dossier est en cours de traitement à la CPAM afin de reconnaitre ou non la maladie professionnelle. 2 interrogations :
1)Le maintien de rémunération incombe-t-il à l’établissement ou doit-il recevoir directement les indemnités journalières par la CPAM : 1°) pendant le traitement du dossier par la CPAM 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
2)Le contrat arrive à sa date de renouvellement. Doit-il être renouvelé : 1°) dans l’attente de la reconnaissance de la maladie professionnelle 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
Cordialement

droits à congés dans le cadre du compte épargne-temps Bonjour
Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps génère-t-il des droits à congés (congés annuels et RTT) ?
Cordialement

CET et RTT un médecin qui prend son CET en jours de récupération, voit-il ce temps générait des RTT?

RTT et congé maternité Un praticien contractuel génére-t-il des RTT pendant un congé maternité ?

Report des CA et RTT suite à un congé maternité Un praticien a-t-il droit au report de ses congés et RTT de l'année N sur N+1 suite à un congé maternité ?

arrêté du 8 novembre 2013 continuité des soins Bonjour,
Un point nous interroge plus particulièrement dans la mise en ouvre complexe de cet Arrêté: il s'agit du repos quotidien après le dernier déplacement lors d'une astreinte à domicile. Est-ce que certains ont clarifié ce sujet et peuvent expliquer comment ils ont procédé?
Remerciements confraternels

AIG et activité réduite Un PH temps plein à activité réduite peut-il demander à effectuer une AIG ?