Vos questions, nos réponses

Droits formation PH temps partiel réduit Bonjour,

Un PH temps partiel qui travaille temps réduit soit 20% au lieu de 60%, peut il prétendre aux droits à formation à 6 jours comme pour un PH temps partiel travaillant à 60% ou bien faut il les réduire d'autant (soit 2 jours pour un 20%) ?

D'avance merci pour votre réponse.

DISPONIBILITE D'OFFICE POUR RAISONS DE SANTE Bonjour,

Après avis du comité médical, un de nos agents titulaires a été placé en disponibilité d'office pour raison de santé.
L'un de nos représentant du personnel nous indique que nous aurions dû demander l'avis du médecin conseil de la sécurité sociale avant de prononcer la disponibilité.
Est-ce le cas? Doit-il donner son aval pour la dispo? pour le versement de l'indemnité?
Je vous remercie par avance de votre réponse

Elections professionnelles 2018 - éligibilité des candidats Les agents qui sont en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle au moment du dépôt des listes de de candidature sont ils éligibles aux instances représentatives?

Indemnité compensatrice de la hausse de CSG Bonjour,

Devons-nous maintenir le versement de l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG à un fonctionnaire placé en disponibilité d'office pour raisons de santé ?
Vous remerciant par avance.

Reclassement AAH Bonjour,
Une question sur les avis des CAPD antérieure au décret paru le 21 juin 2018 ?
Le cas est le suivant : Les CAPD du 7 Juin 2018 ont validé mon avancement au 9ème échelon AAH. La décision a été reçue début juillet. Compte tenu de l’arrivée d’un nouveau décret attendu depuis fort longtemps, la décision d’avancement a été bloquée au sein de l’établissement.
Conclusion, je me retrouve au 7ème échelon et ne pourrais prétendre au 8ème échelon qu’à compter du 16 février 2019 et de fait nommée au grade d’AAH principal par liste d’aptitude uniquement à compter du 1er Janvier 2020 et avec une année perdue au niveau de ma carrière professionnelle.

Indemnité d'Aide de Retour à l'Emploi L'établissement verse à un agent révoqué l'indemnité d'aide de retour à l'emploi.
Cet agent a connu des périodes d'activité pour lesquelles nous avons recalculer son indemnité au prorata de sa rémunération brut.
Nous voulons savoir si en raison des activités salariés de l'agent, celui ci voit ses droits se décaler au prorata de sa durée d'activité ? Merci d'avance.

Congé Parental - Retour anticipé Bonjour, Est-il possible pour un agent en position de congé parental de rompre son congé et de reprendre son activité de manière anticipée ?
Si oui, quel est le délai légal pour anticiper son retour ?

Merci d'avance.

Salaire des agents contractuels bénéficiant d'une pension d'invalidité Bonjour,
un agent contractuel qui est en CDI est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines.
La sécurité sociale nous a informés qu'elle allait cesser de nous verser les indemnités journalières et l'agent nous a transmis sa notification de versement de pension d'invalidité.
Aujourd'hui cet agent est en maladie ordinaire demi traitement versé par notre établissement.
La question se pose de savoir si nous devons continuer de maintenir le salaire ou pas dans la mesure ou nous ne percevrons plus rien de la sécurité sociale.
avec mes remerciements pour votre aide.

Reclassement salarial AS-adjoint administratif Bonjour,

Je dois reclasser une AS en adjoint administratif.
Dois-je la mettre sur le même indice ou immédiatement supérieur? ou bien dois-je trouver l'indice d'adjoint administratif qui lui permette de garder le même niveau de salaire NET.
Pour moi, je pense que l'adent va perdre en salaire NET (du fait de la perte des primes AS) mais pas en BRUT qui sera identique voire supérieur.

Je vous remercie

Catégorie active reclassement assistants de service social Bonjour,
Suite à la parution du décret 2018-731 concernant les personnels socio-éducatifs, à compter du 1er février 2019, il ne sera plus possible pour les assistants de service social de bénéficier d'années de service en catégorie active.
Par contre, les agents recrutés avant cette date et ayant accomplis 17 ans en catégorie active au moment de leur intégration dans le nouveau corps semblent pouvoir demander à bénéficier à titre personnel de la limite d'âge en catégorie active.
Ma question est la suivante : doivent-ils demander ce bénéfice avant leur intégration dans ce nouveau corps ou peuvent-ils le faire jusqu'à la veille de la limite d'âge ? Et comment doivent-ils procéder concrètement (courrier à la DRH ou prise en compte automatique lors de leur demande d'admission à la retraite ou autre ?) Merci d'avance pour votre réponse