Vos questions, nos réponses

Disponibilité La durée de la disponibilité est modifiée pour tous les nouvelles de demandes à compter du 27 mars 2019 mais que fait on pour les "RENOUVELLEMENTS"? Doit on appliquer les nouvelles dispositions à partir du renouvellement? ou rétroactif? ou toutes les disponibilités avant le 27 mars 2019 restent sur l'ancien décret?
Merci à vous.

Exonération de Taxe sur les Salaires et absentéisme des agents titulaires Bonjour,

Nous recevons des propositions d'organismes concernant l’exonération de Taxe sur les Salaires sur les charges liées à l’absentéisme des agents titulaires.

Ils font état du texte suivant (apparemment une jurisprudence) :

"Les indemnités journalières versées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux (plein traitement et demi traitement) et de la mutualité agricole ou directement par l'employeur en subrogation de ces dernières ne sont pas soumises aux taxes et participations assises sur les salaires."
A votre avis, ce texte permet-il des actions de nature à récupérer des sommes significatives pour les établissements médicaux ?
Merci

INDEMNITES KILOMETRIQUES EN SITES D'UN MEME ETABLISSEMENT Bonjour,
Lorsqu'un agent est amené à se déplacer avec son véhicule personnel entre deux sites d'un même établissement se trouvant sur deux communes distinctes qui représentent deux résidences administratives, peut-il bénéficier d’une indemnisation de ses frais kilométriques?
Je vous en remercie par avance.

Arrêté fixant les modalités de concours des ASE Bonjour,

Le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 reclasse le corps des assistants socio-éducatifs en catégorie A depuis le 1er février 2019. Son article 5 précise qu’un arrêté organise les modalités du concours et la composition du jury.

Avez-vous connaissance du délai de publication de cet arrêté, car nous sommes en attente pour pouvoir ouvrir un concours relatif au recrutement d'une assistante sociale ?

indemnité congés payés agents contractuels sans rémunération totale suite maladie Bonjour,

Un de nos agents contractuels quitte l'établissement suite à un congé de maladie sans avoir pris la totalité de ses congés annuels. L'indemnité de 10 % doit être calculée sur la base des traitements bruts perçus durant la période. Or, durant cette période l'agent a été en zéro traitement car ayant épuisé ses droits à maladie rémunéré. Faut-il rétablir les salaires pour calculer l'indemnité de congés payés ou prendre le traitement brut réel ?
Merci d'avance pour votre réponse.

CONTENU DU CONCOURS SUR TITRES Bonjour

Est ce qu'un jury de concours sur titres peut décider d'organiser des épreuves orales pour évaluer les candidats si la réglementation ne le prévoit pas ?
Je vous remercie pour votre aide
ACH CH de Bigorre

préparateurs en pharmacie Bonjour,

Nous nous interrogeons sur le recrutement des préparateurs en pharmacie hospitalière en stérilisation. Les textes imposent qu'ils suivent la formation hospitalière par exercer dans une pharmacie hospitalière mais pour ceux qui sont affectés à la stérilisation est-ce que cette formation est obligatoire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement
Maïka AZEDE

ACCIDENT DE SERVICE Suite à un accident de service du 27/10/2013, un agent a été reconnu après expertise par la commission de réforme du 15/02/2019 "inapte de façon absolue et définitive à ses fonctions de cuisinier mais pas à toutes fonctions" et préconise "une reprise de travail sur poste aménagé excluant les activités de manutentions (charges > 5kg, poste vaisselle, utilisation de l'auto-laveuse".
Au vu de ses capacités restantes, aucun poste ne correspond à l'agent.
Des recherches ont été faites auprès d'autres établissements sans résultat.
L'agent a une IPP 3%.
Que pouvons-nous faire ?

liste complémentaire procédure de recrutement ASHQ Bonjour,

Nous souhaitons nommer les agents reçus sur liste complémentaire suite à la procédure de recrutement ASHQ.
Sur cette liste complémentaire, un de nos agents a un casier judiciaire N° 2 qui est revenu "non vierge" est-il possible de nommer les trois agents qui sont derrière lui sur la liste complémentaire ?
Merci pour votre réponse.

expiration congé parental Bonjour,
Un agent qui n'a pas formulé en temps sa demande concernant la suite de son congé parental(étant précisé qu'il a encore des droits), soit 2 mois avant l'expiration par RAR (soit dde de renouvellement soit dde de réintégration) est-il radié des cadres du personnel, ou est-il réintégré dans ses fonctions ?
Cordialement,