Vos questions, nos réponses

réduction du temps de travail PH Bonjour,

un PH temps partiel envisage une prolongation d'activité au delà de ces 65 ans. Il me demande s'il peut dans ce cadre là, demander une réduction de son activité en deça de ses 60%. Je n'ai rien trouvé la dessus. Ni autorisation, ni refus.

merci

Absence et CET Un agent ayant été absent toute l'année peut il quand même abonder son CET de 5 Congés Annuels.
Merci

Publicité d'une vacance de poste La procédure de publication des postes en passant par le site de l'ARS est-elle obligatoire?
Peut-on publier une vacance de poste(sans concours) sur un autre support sans passer par cette procédure , par exemple sur le site de la FHF?
Merci par avance, cordialement
NC

Absence du président des CAPL Bonjour,
En cas d'absence du Président CAPL, qui doit le remplacer, le 1 er suppléant ou bien le membre titulaire juste en dessous du Président.
Merci

Temps partiel pour un agent contractuel à temps non complet En application de l'article 32-1 du Décret 91-155 du 6 février 1991, un agent contractuel à temps non complet peut-il se voir accorder un temps partiel de droit à l'occasion de la naissance de son enfant s'il est employé depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein. A partir du moment où la condition d'ancienneté d'un an est vérifiée et qu'il s'agit d'un temps partiel de droit , aucune mention ne précise dans cet article que l'agent doit être à temps plein pour bénéficier du temps partiel de droit.Pouvez-vous nous confirmer qu'un agent à temps non complet 80% peut bien bénéficier d'un temps partiel de droit 80% suite à la naissance de son enfant à partir du moment où il a bien exercé 1 an en équivalent temps plein dans l'établissement ?

bulletin n°2 casier judiciaire Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer svp que le décret n°2015-1841 du 30/12/2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire signifie que les établissements de santé y compris EHPAD n'ont plus à demander la délivrance du bulletin n°2 lors d'un recrutement, excepté pour les agents affectés en PEDO-PSYCHIATRIE, car apparemment l'article 5 de la loi n°83-634 n'a pas été modifié dans ce sans.
Dans l'attente et vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Delphine CZERYBA
G.R.H.
C.H. PERONNE

PRATICIEN CONTRACTUEL - MALADIE PROFESSIONNELLE Un praticien contractuel nous a fourni un certificat médical pour maladie professionnelle avec arrêt de travail signé par un praticien hospitalier. Son dossier est en cours de traitement à la CPAM afin de reconnaitre ou non la maladie professionnelle. 2 interrogations :
1)Le maintien de rémunération incombe-t-il à l’établissement ou doit-il recevoir directement les indemnités journalières par la CPAM : 1°) pendant le traitement du dossier par la CPAM 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
2)Le contrat arrive à sa date de renouvellement. Doit-il être renouvelé : 1°) dans l’attente de la reconnaissance de la maladie professionnelle 2°) si la maladie professionnelle est reconnue ?
Cordialement

versement de l'indemnité pour travaux insalubres quelle catégorie de personnel est susceptible de percevoir l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans les EHPAD sachant que le décret date du 23 juillet 1967 et que l'arrêté date du 18 mars 1981 et à quel taux ?

Démission d'un représentant du personnel de son mandat CAPL Bonjour,

Nos CAPL ont été élues par scrutin de liste.

Un membre du personnel suppléant souhaite démissionner de son mandat.
Or l'article 64 du décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ne mentionne pas la démission dans les cas de remplacement définitif.

Est-ce que cela signifie qu'un représentant du personnel aux CAPL ne peut pas démissionner de son mandat ?

Je vous remercie par avance de me renseigner sur ce point.

droits à congés dans le cadre du compte épargne-temps Bonjour
Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps génère-t-il des droits à congés (congés annuels et RTT) ?
Cordialement